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135 368 résultats pour « appel interjeté par une personne n'ayant pas qualité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

69fd7bdecdc6046d4704102c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[Y] [N] a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a: - condamné M.

Source officielle
CA

1ère chambre

6a0ff05ecdc6046d47890263

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

M. et Mmes [Y], [X] et [K] [S] ont interjeté appel du jugement par déclaration au greffe du 6 novembre 2024.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

69f97c13cdc6046d47a17b6b

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

X se disant [N] [M] [P] d'ici à la fin de la période maximale de rétention. A l'appui de son appel, M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69d73745cdc6046d479a999f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

appel le 14 mars 2022.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d8865acdc6046d47b9f0db

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[C] a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e9a8b9cdc6046d47376b3e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd9544deb15af3da201cbc5

Appel

21 février 2020

21 février 2020

[O] [M] (personne faisant l'objet des soins) né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre [1] non comparant en personne En raison du mouvement

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a0d407ccdc6046d47444e93

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 1er octobre 2025, la société CKMK a interjeté appel de ce jugement en tous ses chefs de disposition.

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

6a167c3acdc6046d47108031

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] ont interjeté appel de cette ordonnance le 5 mars 2026 et ce dossier,enrôlé sous le n° RG 26/01585, est pendant devant la 3ème chambre commerciale de la cour d'appel de Rennes.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a0fe6b4cdc6046d4787721c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par déclaration du 15 décembre 2025, la Selarl [N] ès qualités de mandataire judiciaire de la société Soficoop, a interjeté appel de la même décision.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb801cdc6046d47e8e57b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Mme [L] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6a1fb58ccdc6046d47e86547

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

en date du 14 octobre 2024 S.E.L.A.R.L. [6] Prise en la personne de Me [G] [M], demeurant [Adresse 3], Es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [2], Suivant jugement de conversion du redressement

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff691cdc6046d4789f908

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] a interjeté appel de la décision.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb919cdc6046d47e921ad

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par déclaration du 17 mars 2023, Mme [V] a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

69fc266bcdc6046d47e22340

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[1] ainsi que l'intégralité de ses demandes, - faire droit à son appel incident et infirmer le jugement entrepris en ce qu'il : * a limité la condamnation de la [1] à titre de dommages-intérêts pour

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e4a8cdc6046d47d9d95e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Par déclaration du 26 septembre 2022 notifiée par voie électronique, la société [7] a interjeté appel de ce jugement. 7.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda2a05dba4566f0078d5d2

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Par déclaration au greffe le 15 décembre 2017, Maître [D] a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 8 décembre 2017.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f43720cdc6046d472d10ef

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En cause d'appel, M. [Y] [X], représenté par la SELARL [K] [S] agissant en la personne de maître [K] [S] en qualité de liquidateur judiciaire, sera condamné aux dépens.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face7ccdc6046d47befb4a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Appel a été interjeté de cette décision.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1a783dcdc6046d4775248b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[R] a interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée le 4 mars 2025 et demande à la cour, dans ses dernières écritures à la lecture desquelles il est expressément renvoyé pour plus ample

Source officielle

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