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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
69fd7bdecdc6046d4704102c
7 mai 2026
[Y] [N] a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle a: - condamné M.
1ère chambre
6a0ff05ecdc6046d47890263
21 mai 2026
M. et Mmes [Y], [X] et [K] [S] ont interjeté appel du jugement par déclaration au greffe du 6 novembre 2024.
Chambre 6 (Etrangers)
69f97c13cdc6046d47a17b6b
2 mai 2026
X se disant [N] [M] [P] d'ici à la fin de la période maximale de rétention. A l'appui de son appel, M.
8ème Ch Prud'homale
69d73745cdc6046d479a999f
8 avril 2026
appel le 14 mars 2022.
Chambre civile 1-5
69d8865acdc6046d47b9f0db
9 avril 2026
[C] a interjeté appel de cette ordonnance en tous ses chefs de disposition.
Chambre Sociale
69e9a8b9cdc6046d47376b3e
21 avril 2026
de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Pôle 2 - Chambre 12
5fd9544deb15af3da201cbc5
21 février 2020
[O] [M] (personne faisant l'objet des soins) né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au centre [1] non comparant en personne En raison du mouvement
Chambre commerciale 3-2
6a0d407ccdc6046d47444e93
19 mai 2026
Le 1er octobre 2025, la société CKMK a interjeté appel de ce jugement en tous ses chefs de disposition.
Référés Commerciaux
6a167c3acdc6046d47108031
26 mai 2026
[B] ont interjeté appel de cette ordonnance le 5 mars 2026 et ce dossier,enrôlé sous le n° RG 26/01585, est pendant devant la 3ème chambre commerciale de la cour d'appel de Rennes.
Chambre commerciale
6a0fe6b4cdc6046d4787721c
20 mai 2026
Par déclaration du 15 décembre 2025, la Selarl [N] ès qualités de mandataire judiciaire de la société Soficoop, a interjeté appel de la même décision.
3ème Chambre Commerciale
6a1fb801cdc6046d47e8e57b
2 juin 2026
Mme [L] a interjeté appel de ce jugement.
Chambre sociale 4-1
6a1fb58ccdc6046d47e86547
en date du 14 octobre 2024 S.E.L.A.R.L. [6] Prise en la personne de Me [G] [M], demeurant [Adresse 3], Es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [2], Suivant jugement de conversion du redressement
2ème Chambre
6a0ff691cdc6046d4789f908
[R] a interjeté appel de la décision.
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb919cdc6046d47e921ad
Par déclaration du 17 mars 2023, Mme [V] a régulièrement interjeté appel de ce jugement.
Sociale B salle 1
69fc266bcdc6046d47e22340
30 avril 2026
[1] ainsi que l'intégralité de ses demandes, - faire droit à son appel incident et infirmer le jugement entrepris en ce qu'il : * a limité la condamnation de la [1] à titre de dommages-intérêts pour
Chambre 4-6
69d9e4a8cdc6046d47d9d95e
10 avril 2026
Par déclaration du 26 septembre 2022 notifiée par voie électronique, la société [7] a interjeté appel de ce jugement. 7.
Chambre sociale
5fda2a05dba4566f0078d5d2
19 septembre 2019
Par déclaration au greffe le 15 décembre 2017, Maître [D] a interjeté appel de cette décision qui lui a été notifiée le 8 décembre 2017.
Chambre de la Proximité
69f43720cdc6046d472d10ef
En cause d'appel, M. [Y] [X], représenté par la SELARL [K] [S] agissant en la personne de maître [K] [S] en qualité de liquidateur judiciaire, sera condamné aux dépens.
2ème CH - Section 1
69face7ccdc6046d47befb4a
5 mai 2026
Appel a été interjeté de cette décision.
1ère Chambre
6a1a783dcdc6046d4775248b
29 mai 2026
[R] a interjeté appel de cette décision par déclaration enregistrée le 4 mars 2025 et demande à la cour, dans ses dernières écritures à la lecture desquelles il est expressément renvoyé pour plus ample
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