en application des règles de la présente convention ; g) Absences diverses autorisées par l'entreprise, dans la limite de 10 jours par an (...)".

en application des règles de la présente convention ; g) Absences diverses autorisées par l'entreprise, dans la limite de 10 jours par an (...)".

en application des règles de la présente convention ; g) Absences diverses autorisées par l'entreprise, dans la limite de 10 jours par an (...)".

Elle précise que le coefficient 1,02325 a été instauré à compter de 1995 par application d'un accord d'entreprise du 22 décembre 1994 relatif à la prime annuelle du mois de juin.

entre 2010 et 2020 ainsi que déléguée à la Mutuelle d'Entreprise en avril 2011.

'S'agissant de la prime de casse-croûte : Il ressort des écritures de la société Beck Crespel que cette prime de casse-croûte correspond à la rémunération des temps de pause en application de l'accord

Le 16 juin 2010, le médecin du travail l'a estimée inapte définitivement à tous les postes dans l'entreprise.

Il convient d'abord de relever que le salarié était engagé à temps partiel ( pièce 1 de l'intimé) et qu'en application de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail du 16 mai 2011, le

ainsi trouvé dans l'obligation de se tenir en permanence à la disposition de son employeur ; Qu'au contraire la Sarl ADREXO affirme en substance qu'aux termes du contrat dont la teneur constitue l'application

Il résulte de l'article L. 3121-39 du code du travail que toute convention de forfait en jours sur l'année doit être conclue en application d'un accord d'entreprise ou d'une convention collective.

Madame [Q] sollicite un rappel de salaire d'un mois au titre de l'indemnité compensatrice de préavis estimant, qu'au regard de son coefficient, elle devait bénéficier d'un préavis de trois mois en application

ainsi trouvé dans l'obligation de se tenir en permanence à la disposition de son employeur ; Qu'au contraire la Sarl ADREXO affirme en substance qu'aux termes du contrat dont la teneur constitue l'application

trouvéee dans l'obligation de se tenir en permanence à la disposition de son employeur ; Qu'au contraire la Sarl ADREXO affirme en substance qu'aux termes du contrat dont la teneur constitue l'application

A titre subsidiaire, il demande de dire et juger que les sommes allouées en application de l'accord d'entreprise du 24 octobre 2002 ont pour objet d'indemniser les conséquences d'une exposition au risque

ainsi trouvé dans l'obligation de se tenir en permanence à la disposition de son employeur ; Qu'au contraire la Sarl ADREXO affirme en substance qu'aux termes du contrat dont la teneur constitue l'application

peuvent être décomptés comme du temps de travail effectif ' que l'élément intentionnel indispensable à la qualification de l'infraction de travail dissimulé n'est pas établi, puisqu'elle a fait application

A titre subsidiaire, il demande de dire et juger que les sommes allouées en application de l'accord d'entreprise ont pour objet d'indemniser les conséquences d'une exposition au risque et le préjudice

A titre subsidiaire, il demande de dire et juger que les sommes allouées en application de l'accord d'entreprise du 24 octobre 2002 ont pour objet d'indemniser les conséquences d'une exposition au risque

dont le juge de la mise en état est présentement saisi ; qu'en conséquence, l'assureur ne saurait demander à la Société LES FRERES GOURMANDS de lui restituer la somme de 50.000.000 FCFP versée en application

suffisamment motivée au regard de l'exigence posée par l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - contrairement à ce que soutient la SARL Cash Web, l'administration, qui a tenu compte de l'application