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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b559
29 avril 2008
Chambre Sociale ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01220.
2ème Chambre
6448c0d75ca6d8d0f8ef69d2
25 avril 2023
Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01739 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSWN Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juin 2022 rendu par le Juge
Pôle 6 - Chambre 10
69fd7527cdc6046d47031190
7 mai 2026
: - contradictoire - mis à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
6253cd58bd3db21cbdd93033
10 mars 2016
Romain C... selon un commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 1er juillet 2010, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Bobigny a, par jugement d'orientation du 14 décembre
1ère Chambre D
5fdc1b8c5ae3893fc1540fa1
20 décembre 2018
ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
6253cbbabd3db21cbdd8e196
7 juin 2011
Par arrêt du 26 mai 2009 la cour d'appel d'Angers a, infirmant le jugement : Condamné dès à présent la société Rocher à verser à Christian X... les sommes de : -1400 euros à titre de remboursement des
Chambre civile
69eafddbcdc6046d47577dbd
23 avril 2026
, l'annulation ou la péremption du commandement ou tendant à la vente amiable Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 23 AVRIL
3ème chambre
DCA_19PA02468_20221021
21 octobre 2022
Les requêtes nos 19PA02468 et 19PA02690 concernent le même marché, sont dirigées contre le même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DCA_19PA02690_20221021
2e Chambre
616263cb10de15342de14875
27 février 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2014 N° 2014/ 108 Rôle N° 13/14023 Société ARBOR TECHNOLOGY CORP SAS ARBOR FRANCE C/ SAS CASH
CHAMBRE 8 SECTION 3
65b361331d7564000872de47
25 janvier 2024
[Z] un commandement de payer aux fins de saisie-vente.
Pôle 1 - Chambre 10
69e1ceb5cdc6046d478982af
16 avril 2026
La société Arjmus SARL a fait délivrer à la SCI Ami un commandement de payer valant saisie immobilière le 12 octobre 2021, en exécution d'un jugement rendu le 6 mai 2021 par le tribunal judiciaire d'Evry
Pôle 5 - Chambre 9
66a0990f2be3e083f4fad534
23 juillet 2024
[W] [R] intimant la SELARL Garnier-[J] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Douce France à l'encontre d'un jugement du tribunal de commerce de Meaux, en date du 18 septembre novembre 2023
15e Chambre A
6032017ad47662399789bd90
18 mai 2018
, arrêtée au 10 janvier 201, outre intérêts au taux conventionnel, emportant saisie des biens et droits immobiliers leur appartenant sis sur la commune [Localité 4] (Alpes Maritimes), dans un ensemble
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a458bc223e2e3f08cc
5 octobre 2022
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
9ème Chambre
DCA_23PA04053_20241011
11 octobre 2024
G T I et la société Q ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance a ordonné une mesure de gel
Pôle 5 - Chambre 11
625bae6444cde4277d1bd5a0
15 avril 2022
du séquestre de la somme de 6.000 € décidés par le juge des référés du tribunal de commerce de Versailles, - Condamné la SAS Alter Telecom à payer à la Société SAS A&M conseils dénommée Ad Consultem
Chambre BAUX RURAUX
62db8f4b1d0e74effb5c0798
21 juillet 2022
Suivant jugement du 11 janvier 2002, confirmé par arrêt rendu le 28 novembre 2002 par la cour d'appel d'Amiens, le tribunal de commerce d'Abbeville a arrêté le plan de cession totale de la SARL [Adresse
1ère Chambre
6a1fc03ecdc6046d47ea2c34
2 juin 2026
Insatisfaits du rendement de l'installation, laquelle ne permettait pas un amortissement de l'investissement de départ dans les conditions exposées par le vendeur, les époux [G] ont alors saisi le juge
Pôle 4 - Chambre 10
6438f33ca942a604f5e937ae
13 avril 2023
de payer valant saisie immobilière ainsi que le procès-verbal de signification de commandement saisie immobilière en date du 19 décembre 2014 sont réguliers, A titre principal, - prononcer l'irrecevabilité
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