1104 du Code civil ; Vu l'article 1217 du Code civil ; Vu l'article 1240 du Code civil ; Vu la loi et la jurisprudence ; Vu les pièces ; DIRE ET JUGER la société Un Arbre Un Foyer recevable

[H] invoque divers désordres et se fonde sur l'article 1217 du code civil pour solliciter une réduction du prix.

Par conclusions transmises le 16 mai 2025, la société Etoile 90 demande à la cour : Vu les dispositions de l'article 1650 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Vu les

[U] [S] [P] à lui payer la somme de 20'000 euros au titre de l'article 1217 du code civil'; - ainsi que sa condamnation par provision à lui payer la somme de 1'243 euros au titre de l'article 1760 du

450 du code de procédure civile

Au visa des articles 695 et 873 al 2 du code de procédure civile, 1103 et 1217 du code civil, L131-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, les appelants demandent à la cour de :

Par conclusions transmises le 4 mai 2022, l'appelante demande à la cour : Vu l'article 16 du code de procédure civile, Vu l'article 1166 du code civil, Vu l'article 1648 du code civil, Vu les

1217 du code civil, soit le montant prévu de 14.000 € au jour du paiement du prix de la cession.

des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné M.

450 du Code de Procédure Civile

804 du code de procédure civile.

[W] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

455 du code de procédure civile, de : Vu l'article 1217 du Code Civil, Vu l'article 1112-1 du Code Civil, Vu l'article 47 du Code de Procédure Civile.

La société Aziosmanoff n'a pas déposé ses pièces conformément à l'article 912 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article 1217 du Code civil, " la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, où il a été imparfaitement, peut (') poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ;

700 du code de procédure civile, Débouté la société Serfa de sa demande formée au titre e l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la société Serfa aux dépens.

1583 du code civil ».

SUR CE, LA COUR Sur le paiement de l'indemnité d'immobilisation Selon l'article 1104 du code civil, les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.