CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

85 323 résultats pour « article 221 »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

642d149acb8fa004f57da21b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

L221-9, 221-18, 221-21, 221-22, 221-3 du code de la consommation, Vu les conditions générales du contrat, Vu l'ordonnance d'injonction de payer du 23 octobre 2019, Vu les pièces versées aux débats

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

677e1625dbb9bd42de09fafe

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[V] confirme dans ses écritures que ce sont les dispositions de l'article L 221-25 qui s'appliquent.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00343_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00894_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01511_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01671_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

25 juin 2025

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01701_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01783_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02081_20250801

Admin. Appel

1 août 2025

1 août 2025

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02305_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00791_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1 ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00925_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01388_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01806_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02568_20240819

Admin. Appel

19 août 2024

19 août 2024

Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02602_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

21 août 2024

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02800_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03087_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03202_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02244_20220816

Admin. Appel

16 août 2022

16 août 2022

Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 221-7 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Page 15 sur 4267

← PrécédentSuivant →