450 du code de procédure civile

du code de procédure civile ; - débouté M.

[T] [H] [W] né le 05 Février 1998 à [Localité 2] (GABON) de nationalité malienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les dispositions de l'article 462 du code de procédure

Pour satisfaire aux dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est expressément renvoyé, pour plus de précisions sur les faits, prétentions, arguments et moyens des parties,

L 412-1 du code des procédures civiles dt exécution ; - dit qu'il serait procédé, conformément à l'article L 433-1 du code des procédures civiles d'exécution, à la remise des meubles se trouvant sur

700 du code de procédure civile.

[Z] demande à la cour d'appel de : Vu les articles L. 121-3 et L. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article R. 211-1 du code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 4 de

700 du code de procédure civile et la condamner aux dépens ainsi qu'aux droits proportionnels de recouvrement et d'encaissement prévus aux articles L 111-8 et L 124-1 du code des procédures civiles d'exécution

R142-10-4 du code de la sécurité sociale et 446-1 du code de procédure civile.

et fins de non-recevoir, exception de procédure, A titre principal sur le dol : Vu les articles 1108 et suivants du code civil, Vu l'article 1116 du code civil Vu l'article L.330-3 du code de commerce

afin de lui faire parvenir leurs éventuelles observations sur ce point précis, par une note en délibéré (articles 444 et 445 du code de procédure civile).

L. 441-10 du Code de commerce ou, à titre subsidiaire, condamner la société Burie à verser cette même somme à la société Moso international BV au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

[F] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la Sccv les Jardins d'Aurore, Mme [O], M. [X], M. [A], M.

1210 et suivants du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1231-1 et suivants du Code civil ; Vu l'article L.442-6, I, 5° du Code de commerce : Vu les articles

[Y] et la société [1] demandent à la cour, au visa des articles L.223-25 du code de commerce, 32-1 et 145 du code de procédure civile et 1832 et 1844-7 du code civil de : rejeter l'intégralité des