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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00960_20230711
11 juillet 2023
5.1), soit le décompte en jour d'inactivité (article 5.2).
TROISIEME CHAMBRE
65321a9d9e4ea48318f5ab60
19 octobre 2023
5.2, 5.3, 6 et 10 du contrat permettent de comprendre clairement le mécanisme du prêt en devise dont le taux est variable par rapport à l'index Libor et il comporte l'ensemble des informations relatives
Chambre Sociale
67875257fc8e837eda8a6244
14 janvier 2025
Suivant les pièces versées aux débats, il apparaît que le mail (pièce d'appelante n°5.13) concernait les cheffes de services ; les mails (pièces d'appelante n°5.3 à 5.5) concernaient certes l'intimé mais
Ch. civile et commerciale
63b7cdd26b63637c907b7d97
5 janvier 2023
L133-3 du code de commerce étant observé que la lettre recommandée avec accusé de réception prévue par l'article 5.1 des conditions générales de vente n'a pas à être motivée.
Chambre sociale 4-4
6789f22ce53fca3659f67260
15 janvier 2025
En second lieu, vous avez largement enfreint et à plusieurs reprises votre obligation de confidentialité telle que rappelée à l'article 5.3 du règlement intérieur.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03591_20230718
18 juillet 2023
S'agissant de l'article 5.2 de la décision du 4 décembre 2013 : 13.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
Toutefois il ressort des pièces du dossier que cette modification ne consiste qu'en une précision rédactionnelle pour y reporter une autre contrainte urbanistique prévue à l'article 5.2 du même règlement
2ème chambre
DCA_23TL01083_20250311
11 mars 2025
B la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.
DCA_21BX01100_20230711
Chambre 1 A
6810620d623750c90e2d7780
23 avril 2025
23, paragraphe 5, précité '' 'L'article 2, sous b), l'article 4, paragraphe 1, l'article 6, paragraphe 1, et l'article 7, paragraphe 1, de la directive 93/13 ainsi que les principes d'effectivité et
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca68d4781dc057dee7954
11 mai 2022
Selon l'article L. 1154-1 du même code, dans sa version applicable à la cause, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L.1153-1 à L. 1153-4, le candidat
69e1c4f1cdc6046d4788a8ea
16 avril 2026
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, - a débouté la société [1] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à l'encontre de Mme [D], - a condamné la société
1ère Chambre
66177da2e5d80f0008c2e6ee
10 avril 2024
Par conclusions n°2 transmises le 22 décembre 2023, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 2222 et 2224 du code civil, Vu les articles 122 et 789 du code de procédure civile, Vu I 'article
Pôle 5 - Chambre 10
61640b0d9ca2169714632638
27 janvier 2010
5.5 des conditions générales des contrats 2002 0589-1, 2002 0589-2-1 et 2004 1083-1 constitue une clause pénale, dire qu'il convient de minorer le taux d'intérêt conventionnel prévu par cet article et
1ère Chambre C
603322c6194e8e94348b338e
21 septembre 2017
5.2, le tout, sans que la masse commune des pourboires n'ait à supporter l'ensemble de ces règlements, ' condamner la société à lui payer la somme de 4000 € sur le fondement de l'article 700 du code
2EME PROTECTION SOCIALE
6868b6b42f06adf21413c367
4 juillet 2025
Les prétentions et moyens des parties : 5.1. Aux termes de ses observations orales à l'audience, M.
5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
R. 512-4 à R. 512-6 ainsi qu'aux articles R. 512-8 et R. 512-9 et, le cas échéant, à l'article R. 515-59 du code de l'environnement, à l'exception de celles mentionnées aux 1° et 2° de l'article R. 512
Chambre commerciale
63be63ab13ef607c90ab65f4
10 janvier 2023
5.3 h du contrat de garantie, - ordonné sur le fondement de l'article 5.3 h du contrat de garantie, qu'il soit fait compensation entre la somme de 5 526,25 euros que le tribunal a reconnue comme dûment
Cour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b092
13 mars 2008
- le débouter de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; SUR CE, LA COUR Le contrat de travail de Vincent X... prévoyait en son article 5 intitulé
1re chambre 1re section
6035c155cd5b2028a6469283
3 mars 2016
Par la suite, il pourra prendre des participations dans la société RVB de manière échelonnée, selon le calendrier et dans les proportions suivantes ... ' ; - à l'article 5.1, que M.
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