700 du code de procédure civile.

[R] et le syndicat aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes.

1134 et 1147 du code civil, dans leur rédaction applicable lors des faits, Vu les articles 1411-1 du code des transports, Vu les articles L132-1 et L.133-6 du code de commerce, Vu les articles L

C... la somme de 3000,00 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[Q] [U] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné in solidum M.

700 du code de procédure civile, - déboute la SAS [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute M.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner Mme [G] à lui payer une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [G] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile'.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile applicable en Nouvelle Calédonie, - de les condamner solidairement en tous dépens, y compris le coût du constat de janvier 2010, avec distraction. ****************

[K] [F] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En toute état de cause, CONDAMNER Monsieur [J] [X] à payer une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile à la SARL [1].

[C] de sa demande de déchéance de la caution fondée sur les dispositions de l'article 2314 du code civil, de ses demandes visant à bénéficier des dispositions des articles 2298 et suivants du code civil

formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile sans que l'équité commande d'allouer une quelconque somme à l'intimée au titre des frais irrépétibles.

[B] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; - déclare le jugement opposable à la CGSS de la Guyane.

L114-1 du code des assurances, des articles 1103, 104, 1376 du code civil, comme suit: « Condamne la SA Bastide Le confort médical à payer à la compagnie Allianz la somme de 751 319,55 euros majorée