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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b95a
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Code de procédure civile par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd3
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Par sa durée, et eu égard à la faible ancienneté de Mme X..., cette période ne peut être regardée comme ouvrant droit à maintien de salaire en application de l'article L 1226-23 du code du travail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61632f5614ec5f96a7da0964
8 décembre 2011
8 décembre 2011
1154 du Code civil, - condamner M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed7
14 janvier 2015
14 janvier 2015
760 à 762 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 05 Novembre 2014 devant la cour composée de : Président : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd938b1
21 décembre 2016
21 décembre 2016
760 à 762 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 19 Octobre 2016 devant la cour composée de : Président : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab9a
30 janvier 2008
30 janvier 2008
700 du code de procédure civile.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00979_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d430
27 octobre 2010
27 octobre 2010
au taux légal à compter du jugement -1. 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a4c
18 février 2003
18 février 2003
700 du nouveau code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b64
8 février 2017
8 février 2017
760 à 762 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Février 2017 devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1a9
9 juin 2011
9 juin 2011
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur BILLAUD, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Monsieur LOM, faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6c0
5 novembre 2008
5 novembre 2008
Sur l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile : Attendu que l'équité commande l'application de l'article 700 du Code de Procédure Civile : PAR CES MOTIFS LA COUR,
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04394_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d1dfde5caae99bd0e4
9 avril 2025
9 avril 2025
700 du code de procédure civile Le sens du présent arrêt conduit à infirmer le jugement déféré sur le sort des dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA00262_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e02
4 février 2021
4 février 2021
Conformément aux modalités prévues aux articles 760 à 762 du code de procédure civile auquel renvoie l'article 905 du code de procédure civile, la clôture de l'instruction de l'affaire a été prononcée
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade8
22 mai 2007
22 mai 2007
700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - le condamner à payer 2 000 € sur le fondement de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile à l' URSSAF ; - condamner l' appelant en tous les dépens
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ef3
14 janvier 2015
14 janvier 2015
760 à 762 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 05 Novembre 2014 devant la cour composée de : Président : M.
Source officielleREFERES 1ER PP
69f97c9fcdc6046d47a18478
4 mai 2026
4 mai 2026
514-3 du code de procédure civile étant cumulatives.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65d48d24b9ed1b0008c66c70
3 octobre 2023
3 octobre 2023
765 et 766 du code de procédure civile, - dire et juger en outre que l'acte d'appel formé par M.
Source officiellePage 15 sur 1336