sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

MOTIFS Sur la demande en paiement des factures : La cour relève que la société Adecco a visé en ses prétentions les articles 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile.

D.441-5 du code de commerce) ; ' 3.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; ' dépens.

Les défendeurs ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité de l'article 82 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (codifié à l'article L. 441-4 alinéa 2 du code de la construction et de

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La société [7] demande enfin la condamnation de la caisse à lui payer la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, outre 2 000 euros en application de l'article 700 du code

et suivants, 1708, 1710, 1779 et 1780 du code civil, L.441-9, L.441-10 et D.441-5 du code du commerce, 514, 695, 696 et 700 du code de procédure civile, de : - confirmer le jugement du tribunal de

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