Selon l'article L. 214-3 du même code : " Dans les bois et forêts des collectivités territoriales et des autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1susceptibles d'aménagement,

Selon l'article L. 214-3 du même code : " Dans les bois et forêts des collectivités territoriales et des autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1 susceptibles d'aménagement

Selon l'article L. 214-3 du même code : " Dans les bois et forêts des collectivités territoriales et des autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1 susceptibles d'aménagement

Selon l'article L. 214-3 du même code : " Dans les bois et forêts des collectivités territoriales et des autres personnes morales mentionnées au 2° du I de l'article L. 211-1 susceptibles d'aménagement

000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l'article 400 du code de procédure civile, le désistement de l'appel est admis en toute matière, sauf dispositions contraires.

des eaux mentionnés aux articles L. 212-1 et L. 212-3 et, le cas échéant, des objectifs de qualité définis par les articles D. 211-10 et D. 211-11, enfin, de l'efficacité des techniques disponibles et

Mme [H] prétend que le FCT Absus ne démontre pas avoir interrompu le délai de prescription biennale prévu à l'article L 137-2 devenu l'article L. 218-2 du code de la consommation, le commandement de payer

[L] à payer, au titre des frais irrépétibles, la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

civil, VU les articles L. 217-1 et L. 217-3 et suivants du code de la consommation, VU l'ancien article L. 111-13-1, devenu L. 123-2, du code de la construction et de l'habitation, VU la jurisprudence

MOTIFS DE LA DECISION Le tribunal a, au visa des articles L. 216-1 et L. 217-5 et suivants du code de la consommation et de l'article 1223 du code civil, retenu que certains meubles n'ont pas été livrés

700 du Code de procédure civile - Entiers dépens Et en ce qu'il a débouté l'Association [3] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

000 €au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté les plus amples demandes.

[U] demandait la résolution de la vente en application de l'article L. 217-8 du code de la consommation. Il a relevé que M.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 213-2 du code de l'urbanisme : " Toute aliénation visée à l'article L. 213-1 est subordonnée, à peine de nullité, à une déclaration préalable faite par le

Archi à payer à Mme [P] [O] une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum la société La Bergerie, la société Le Patio del Mar, la société

L. 211-2 et L. 211-3. () ".

Sud Méditerranée demande en substance à la cour, au visa des articles 751 et suivants, 785, 789 et 794 du code de procédure civile, 1103, 1104, 1231-1 et suivants du code civil, de : - Confirmer en