à tierce personne en raison de 2 heures par jour du 8 août 2016 au 1 er janvier 2017, 1 heure par jour du 1 er janvier 2017 au 1 er mars 2017, 2 heures par semaines du 2 mars 2017 jusqu'à la

principal, constater l'acquisition de la clause résolutoire, - à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire du bail, - en tout état de cause, ordonner l'expulsion de Mme [G] [Z] ainsi

[L] pris à titre personnel, Mme [M] prise à titre personnel, la MAF, M.

d'assistance bénévole emporte pour l'assisté l'obligation de réparer les conséquences des dommages corporels subis par celui auquel il a fait appel, sauf par lui à prouver une faute de l'assistant ayant

leur demande au titre du préjudice de jouissance -Débouté les consorts [Y] [K] de leur demande au titre du préjudice moral -Condamné in solidum la SAS ASSITANCE BATIMENTS SOLUTION et les consorts [Y]

de 150 euros, - tierce personne temporaire pour les autres périodes : 31 158 euros, - perte de gains professionnels actuels : 11 641,94 euros, - tierce personne à compter du 30 avril 2017 : à titre

de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral CONDAMNER Madame [X] à payer à Monsieur [T] la somme de 10.000 euros au titre de la perte de chance de bénéficier d'une assistance dans

des actes de harcèlement dans l'entreprise, - 8.220,25 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 822,03 euros bruts au titre des congés payés afférents, Et, à titre subsidiaire,

personne passée : 6 600 euros, Perte de gains professionnels actuels : 3 401,25 euros, . au titre des préjudices patrimoniaux permanents : Tierce personne future : A titre principal : condamner

subsidiaire, - Limiter l'indemnisation de Mme [X] au titre de l'assistance par tierce personne à la somme totale de 2 165,74 euros, - Limiter l'indemnisation de Mme [X] au titre des frais divers à

du bien immobilier et 6 600 euros au titre des meubles meublant le garnissant).

de la force publique et l'assistance d'un serrurier, afin de constater l'état de l'immeuble et de réaliser un diagnostic de sa structure, - la condamner au paiement de la somme de 1 000 € au titre des

COMMERCIALE DE TRADING ET D'INVESTISSEMENT (SCTI), représentée par son représentant légal Rep/assistant : la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU (avoués à la Cour) Rep/assistant : Me Nassir TAGUELMINT (avocat au

été adressée, le président du conseil départemental du Bas-Rhin a informé la commission que l'ensemble des pièces relatives au comportement de Madame X ayant entraîné la suspension de son agrément d'assistance

Dans l'affirmative, préciser si cette tierce personne doit, ou non, être spécialisée, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et d'assistant non

des frais d'assistance à expertise en reprenant les observations de la société Allianz Iard et celle de 7 000 € au titre des souffrances endurées.

par les assistantes en lien avec l'attitude de M.

représenté par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU Avoués - N du dossier 250249 Rep/assistant : Me Hélène BOULY (avocat au barreau de VERSAILLES) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Cette dernière occupait alors les fonctions d'assistante de direction.

[D] au titre des loyers et charges impayés.