Elle relève en effet que les salariés bénéficiant d'une cessation anticipée d'activité et les agents, dont le CEA n'est pas l'employeur principal, ont été exclus de fait de l'accord instituant cette prime

[H] [A], expert-comptable, a souscrit auprès de la SA Groupama Gan Vie : - dans le cadre de son exercice libéral, une assurance prévoyance n°4117/942125 couvrant l'incapacité de travail et l'invalidité

; Qu'il ressort du descriptif des tâches fourni tant par l'employeur que par le salarié qu'au poste : "approvisionnement des soudeuses en profilés", ce dernier : - doit d'abord manutentionner un chariot

, placé sur un compte universel, la quasi totalité de l'actif du défunt ayant été de ce fait affecté à un contrat souscrit par Mme X... et à son seul profit et que cette dernière vise en vain les clauses

L'intervention d'un tiers dans la mise à disposition d'un véhicule au profit d'un salarié n'exclut pas par elle-même l'existence d'un avantage en nature conféré par l'employeur à son salarié.

L'intervention d'un tiers dans la mise à disposition d'un véhicule au profit d'un salarié n'exclut pas par elle-même l'existence d'un avantage en nature conféré par l'employeur à son salarié.

L'intervention d'un tiers dans la mise à disposition d'un véhicule au profit d'un salarié n'exclut pas par elle-même l'existence d'un avantage en nature conféré par l'employeur à son salarié.

; Qu'il ressort du descriptif des tâches fourni tant par l'employeur que par le salarié qu'au poste : "approvisionnement des soudeuses en profilés", ce dernier : - doit d'abord manutentionner un chariot

[K] précise que ce matériel était régulièrement loué par l'employeur sans qu'aucun matériel de remplacement ne soit prévu au profit de ses salariés.

L'intervention d'un tiers dans la mise à disposition d'un véhicule au profit d'un salarié n'exclut pas par elle-même l'existence d'un avantage en nature conféré par l'employeur à son salarié.

Le salaire mensuel brut moyen est discuté : de 2.447,36 € (sur les trois derniers mois) selon la salariée, de 2.030,52 € (sur les douze derniers mois) selon l'employeur.

Le salarié poursuit la condamnation de son employeur pour n'avoir pas mis en oeuvre l'assurance prévoyance santé que celui-ci a souscrit auprès de la société Generali Vie durant les périodes de suspension

; qu'elle fait valoir également que le salarié a méconnu ses obligations en s'abstenant de souscrire une assurance responsabilité civile pour le compte de la société Quiberon Stationnement et excédé ses

Mme [N] fait valoir que c'est à tort que l'employeur a appliqué la convention collective sur le maintien de salaire alors qu'il avait souscrit un contrat d'assurance dont les stipulations étaient plus

Il ajoute qu'il a remboursé à chacun des salariés ayant souscrit au voyage organisé l'acompte qu'il avait versé et que ceux-ci l'ont subrogé dans leurs droits et actions à l'encontre de la société Vertycal

Il n'est pas possible pour l'employeur de substituer à cette obligation le paiement d'une indemnité pour congés payés non pris ou de contraindre le salarié à prendre ses congés.

L'intervention d'un tiers dans la mise à disposition d'un véhicule au profit d'un salarié n'exclut pas par elle-même l'existence d'un avantage en nature conféré par l'employeur à son salarié.

L'intervention d'un tiers dans la mise à disposition d'un véhicule au profit d'un salarié n'exclut pas par elle-même l'existence d'un avantage en nature conféré par l'employeur à son salarié.

L'intervention d'un tiers dans la mise à disposition d'un véhicule au profit d'un salarié n'exclut pas par elle-même l'existence d'un avantage en nature conféré par l'employeur à son salarié.

L'intervention d'un tiers dans la mise à disposition d'un véhicule au profit d'un salarié n'exclut pas par elle-même l'existence d'un avantage en nature conféré par l'employeur à son salarié.