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5 409 résultats pour « avenant ouvrier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

65aa24ffa34ad1000858199b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Toutefois, il résulte explicitement de l'article 1er de l'avenant du 22 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes des ouvriers des travaux de voies ferrées que celui-ci, établi en conformité des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897f4

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

(Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir Suivant déclaration d'appel du 06 mars 2006 d'un jugement au fond du 23 février 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINTES.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16c6a1876057df5d4d0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[V] a été engagé en qualité d'ouvrier étancheur par la société Teka, celle-ci employant habituellement au moins 11 salariés et appliquant la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b813

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Elle rappelle que le dispositif légal prévoit que les intéressements retenant une période de calcul annuelle doivent, pour ouvrir droit aux exonérations fiscales et sociales, être conclus avant le premier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba85

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Elle rappelle que le dispositif légal prévoit que les intéressements retenant une période de calcul annuelle doivent, pour ouvrir droit aux exonérations fiscales et sociales, être conclus avant le premier

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68676117c173dff6a79336a8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La salariée a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er juin 2015.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ac173dff6a79336d8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La salariée a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er mars 2014.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611cc173dff6a7933700

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La salariée a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er mars 2014.

Source officielle
CA

17e Chambre

616258fca2370d151415ac48

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Le salarié indique que les vendeurs EPCS embauchés avant 2000 ont accepté, par un avenant à leur contrat de travail, une baisse de leur salaire de base en contrepartie d'un calcul de leur « part variable

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

681303666a331c9f4ab39b3c

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

[L] [U] (Défenseur syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2025

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034c652014015b13c1994b0

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

[Z] [O] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SASU CHOMETTE FAVOR [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Philippe AZAM, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd937f5

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

du 28 mars 2013 stipulant cette réduction du temps de travail, comme le montre l'exemplaire du dit avenant produit par l'employeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ed4

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

EXPOSE DU LITIGE Monsieur Salih X... a été embauché par la société P.C.C.M., en qualité d'ouvrier d'exécution, dans le cadre d'un contrat initiative emploi à durée déterminée du 16 décembre 1997 au 15

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68e8949ad8f6cc6d55dd3ea8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ouvrier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f398e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il produit la convention collective, le contrat de travail et l'avenant à ce contrat. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faea7603bf88a1884a7b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier avant le début de la journée de travail et en revenir après la fin du travail ; qu'elle n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement

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CA

Chambre 4-1

64a8feea03029105dbedbefd

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant

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Pôle 6 - Chambre 5

615e0dddc25a97f0381f5002

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

[U] [S] (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2014, en audience

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CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dbfb

Appel

25 février 2010

25 février 2010

droits de laquelle vient aujourd'hui la SA LINEA BTP, en qualité de chauffeur manutentionnaire ; initialement classé niveau II position 1 coefficient 125 de la convention collective nationale des ouvriers

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

697af82dcdc6046d470f7ff0

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

La relation contractuelle s'est poursuivie en contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er mars 2018, en qualité de préparatrice, niveau OE1, statut ouvrier.

Source officielle

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