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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
65aa24ffa34ad1000858199b
18 janvier 2024
Toutefois, il résulte explicitement de l'article 1er de l'avenant du 22 décembre 2011 relatif aux salaires et aux primes des ouvriers des travaux de voies ferrées que celui-ci, établi en conformité des
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f4
23 octobre 2007
(Délégué syndical ouvrier) muni d'un pouvoir Suivant déclaration d'appel du 06 mars 2006 d'un jugement au fond du 23 février 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE SAINTES.
Pôle 6 - Chambre 9
6285e16c6a1876057df5d4d0
18 mai 2022
[V] a été engagé en qualité d'ouvrier étancheur par la société Teka, celle-ci employant habituellement au moins 11 salariés et appliquant la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de
6253ca99bd3db21cbdd8b813
6 mai 2008
Elle rappelle que le dispositif légal prévoit que les intéressements retenant une période de calcul annuelle doivent, pour ouvrir droit aux exonérations fiscales et sociales, être conclus avant le premier
6253caa6bd3db21cbdd8ba85
Chambre sociale 4-6
68676117c173dff6a79336a8
3 juillet 2025
La salariée a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er juin 2015.
6867611ac173dff6a79336d8
La salariée a sollicité le bénéfice de ce dispositif et a signé dans ce cadre un avenant à effet au 1er mars 2014.
6867611cc173dff6a7933700
17e Chambre
616258fca2370d151415ac48
10 septembre 2013
Le salarié indique que les vendeurs EPCS embauchés avant 2000 ont accepté, par un avenant à leur contrat de travail, une baisse de leur salaire de base en contrepartie d'un calcul de leur « part variable
Pôle 6 - Chambre 3
681303666a331c9f4ab39b3c
30 avril 2025
[L] [U] (Défenseur syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2025
Pôle 6 - Chambre 6
6034c652014015b13c1994b0
28 septembre 2016
[Z] [O] (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE SASU CHOMETTE FAVOR [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Philippe AZAM, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application
6253cd7cbd3db21cbdd937f5
12 décembre 2016
du 28 mars 2013 stipulant cette réduction du temps de travail, comme le montre l'exemplaire du dit avenant produit par l'employeur.
6253c8adbd3db21cbdd85ed4
18 décembre 2001
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Salih X... a été embauché par la société P.C.C.M., en qualité d'ouvrier d'exécution, dans le cadre d'un contrat initiative emploi à durée déterminée du 16 décembre 1997 au 15
68e8949ad8f6cc6d55dd3ea8
9 octobre 2025
ouvrier.
68fb977f11af6ba0065f398e
23 octobre 2025
Il produit la convention collective, le contrat de travail et l'avenant à ce contrat. M.
Pôle 6 - Chambre 7
6711faea7603bf88a1884a7b
17 octobre 2024
la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier avant le début de la journée de travail et en revenir après la fin du travail ; qu'elle n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement
Chambre 4-1
64a8feea03029105dbedbefd
7 juillet 2023
2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant
Pôle 6 - Chambre 5
615e0dddc25a97f0381f5002
4 septembre 2014
[U] [S] (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2014, en audience
6253cb8cbd3db21cbdd8dbfb
25 février 2010
droits de laquelle vient aujourd'hui la SA LINEA BTP, en qualité de chauffeur manutentionnaire ; initialement classé niveau II position 1 coefficient 125 de la convention collective nationale des ouvriers
Chambre sociale 4-2
697af82dcdc6046d470f7ff0
28 janvier 2026
La relation contractuelle s'est poursuivie en contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 1er mars 2018, en qualité de préparatrice, niveau OE1, statut ouvrier.
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