à la somme de 11 135,97 € ; - condamné la SAS Protostyle à verser à la SCI Immofin Invest 4 la somme de 195 714,97 € au titre des loyers charges et indemnités d'occupation dus jusqu'au 30 septembre

Soutenant avoir payé au prêteur les sommes dues par les emprunteurs, la CEGC, après avoir mis en demeure ces derniers de lui rembourser les sommes payées, a assigné le 25 juin 2021 M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M.

Madame [B] a fait l'objet de deux avertissements délivrés les 2 et 26 novembre 2009. Madame [B] a été arrêtée pour maladie du 4 au 20 décembre 2009 puis à partir du 6 janvier 2010.

X... les 17'500 euros qui lui étaient dus pour le mois de décembre 2014 mais seulement celle de 14'500 euros et la condamnera, en conséquence, à payer à M.

faire face à cet engagement, de le juger en conséquence inopposable à sa personne, à titre subsidiaire de reporter à 2 ans tout paiement ou de les rééchelonner sur cette durée, de réduire les intérêts dus

La banque a déclaré sa créance et mis en demeure la caution de payer les sommes dues au titre des deux prêts le 2 mars suivant.

L'avertissement et sa contestation sont établis. - l'avertissement du 3 octobre 2018 : M.

la CIRSIC soutient qu'il appartenait à la société Nep Sécurité de remettre la liste de ses créanciers à Me Fréchou, représentant des créanciers, ce qui n'a pas été fait de sorte qu'elle n'a pas été avertie

[U] [N] en demeure de s'acquitter des sommes dues au titre du prêt consenti à la SAS DUB Performande en leurs qualités de caution solidaire.

Elle considère que c'est cette dernière somme qui doit venir en déduction des montants dus par les cautions, les nouveaux décomptes tenant compte de cette somme.

La société LG'S LES DUCS a été finalement placée en liquidation judiciaire le 15 septembre 2008.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bories, - les conclusions de M.

[J] les sommes suivantes : - 1 762,82 euros au titre des primes restant dues pour les mois de février et août 2023 et pour le 13ème mois ; - 8 622,56 euros en règlement des salaires de janvier 2024 à

Elle soutient que la taxe sur la valeur ajoutée collectée due en raison de la vente de marchandise à sa filiale en 2012 n'a été comptabilisée qu'en juillet 2013 en raison de l'établissement tardif de la

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

Elle rappelle que s'agissant des intérêts le premier juge a estimé que ceux-ci sont dus au taux d'intérêt légal et que l'article « avertissement sur les conséquences d'une défaillance - indemnités de retard

Elle conclut qu'en l'absence de restitution des appareils, la location a suivi son cours de sorte que les loyers restent dus.

Le décompte détaillé des sommes dues produit en cause d'appel vise la somme de 35 679,80 euros au titre de neuf mensualités échues impayées avant résiliation, outre un impayé partiel correspondant aux

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 15 décembre 2020 du directeur du centre hospitalier de Saumur prononçant à son encontre un avertissement.