Les parties ont été informées du prononcé de l'ordonnance par mise à disposition au greffe le 2 juin 2026.

Cour d'appel [Adresse 3] [Localité 1] Non représenté Monsieur [N] [M] Tiers et père [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 05 Mai 2026, en audience

Z..., Avocat Général, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, RAPPEL DE LA PROCEDURE Vu la requête en nullité de la procédure présentée par le conseil du mis en examen le 5 juin 2000 et reçue au

Initialement fixé à l'audience du 16 janvier 2026, le dossier de [X] [Z] a été convoqué à l'audience du 15 janvier 2026. L'audience s'est tenue le 15 janvier 2026 en audience publique.

En l'espèce, de l'avis conforme des médecins ayant examiné M. [K] [R], le sujet souffrait de dorsalgies après un port de charges lourdes à la date de consolidation.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2026.

 : - avons mis l'affaire en délibéré au 1er août 2025 - avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Le médecin qui prétend avoir réalisé un examen de ma personne n'a en réalité émis qu'une seule phrase : «vous êtes malade».

en recouvrement du rôle ou de la notification d'un avis de mise en recouvrement () ".

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des droits de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge par un avis de mise en recouvrement n° 190505000 du 31 mai 2019 pour des montants respectifs

PRONONCE : Le 03 Octobre 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

[R] et le préfet des Yvelines ont été convoqués en vue de l'audience, dont le centre hospitalier fut avisé.

PAR CES MOTIFS: La cour, statuant publiquement, par arrêt mis à disposition au greffe, contradictoire et en dernier ressort, DÉCLARE irrecevable l'appel interjeté par M.

examens complémentaires.

PRONONCE : Le 27 Octobre 2022, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

publique : 23 Mars 2016 Date de mise à disposition : 02 Juin 2016 Audience tenue par Michel GAGET, président et Vincent NICOLAS, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats

Sans opposition des parties, l'affaire a été fixée à l'audience du président rapporteur du 25 novembre 2025 pour mise en état puis renvoyée à celle du 31 mars 2026 pour être plaidée lors de laquelle les

[N] [C] alias [P] [S] ; - Après avoir entendu les observations : - de M.

entendu les parties présentes à notre audience du 20 février 2026 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré au 16 avril 2026 Vu les articles 174 et suivants