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616 résultats pour « avocat cessant d'exercer à titre individuel pour exercer en société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d38

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

- à titre subsidiaire, dire et juger que les sommes dues au titre de l'article 700 du code de procédure ne sont pas garanties par l'AGS.

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35406c12027b50d12c5d

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

à titre subsidiaire : juger que le contrat souscrit par la CNCIF auprès de Covea Risks n'a nullement vocation à s'appliquer dans le cas présent, ni la société Diane, ni la société Gesdom n'ayant exercé

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35406c12027b50d12c5c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

à titre subsidiaire : juger que le contrat souscrit par la CNCIF auprès de Covea Risks n'a nullement vocation à s'appliquer dans le cas présent, ni la société Diane, ni la société Gesdom n'ayant exercé

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e8e009f81000890dbf4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par ailleurs, il doit être nécessairement pris en compte les activités de la salariée au titre de son mandat social, donnant lieu à indemnisation spécifique.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67875249fc8e837eda8a6184

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en état et statuant à nouveau, -Dit que l'indication, dans la déclaration d'appel, de l'ancien siège social de la société Volta développement, immatriculée au RCS sous le numéro 518 094 461, société non

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

603293451b40d907efd617ee

Appel

28 décembre 2017

28 décembre 2017

) de la SOCIETE.

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e77c25a97f0381f56d5

Appel

5 décembre 2014

5 décembre 2014

de la Société NORMED, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sara PASHOOTAN, avocat au barreau de PARIS Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e0ac25a97f0381f51a3

Appel

9 janvier 2015

9 janvier 2015

de la Société UNION PHOCEENNE D'ACCONAGE (UPA), demeurant [Adresse 8] représenté par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE SOCIETE COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA), demeurant

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35416c12027b50d12c5f

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

à titre subsidiaire : juger que le contrat souscrit par la CNCIF auprès de Covea Risks n'a nullement vocation à s'appliquer dans le cas présent, ni la société Diane, ni la société Gesdom n'ayant exercé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d622c02dc9e6b62770a87b

Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

, et pour la période de 2001 à 2006, en tant que société mère ayant exercé une influence déterminante sur Gerflor, Midfloor, pour la période allant de 2007 à 2011, en sa qualité de société mère ayant exercé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930bd

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître Z..., Liquidateur judiciaire de la Société NORMED, demeurant ...-75479 PARIS CEDEX 10 représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69ef1f23cdc6046d47b04fab

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

a été tenue depuis l'immatriculation de la société conformément à la loi.

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e5a264c7ed035b03d63

Appel

31 janvier 2014

31 janvier 2014

de la Société NORMED, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre CAPPE DE BAILLON, avocat au barreau de PARIS AGS - CGEA - I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930bc

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître Z..., Liquidateur judiciaire de la Société NORMED, demeurant ...-75479 PARIS CEDEX 10 représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930bf

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître D..., Liquidateur judiciaire de la Société NORMED, demeurant ...-75479 PARIS CEDEX 10 représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930c8

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître X..., Liquidateur judiciaire de la Société NORMED, demeurant ...-75479 PARIS CEDEX 10 représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ce

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

au barreau de MARSEILLE INTIMES Me C..., Liquidateur judiciaire de la Société NORMED, demeurant ...-75479 PARIS CEDEX 10 représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930cf

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître Z..., Liquidateur judiciaire de la Société NORMED, demeurant...-75479 PARIS CEDEX 10 représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930d0

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivia ROGER-VASSELIN, avocat au barreau de PARIS AGS-CGEA-I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930da

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

au barreau de MARSEILLE INTIMES Me D..., Liquidateur judiciaire de la Société NORMED, demeurant ...-75479 PARIS CEDEX 10 représenté par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS substitué par

Source officielle

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