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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
678f382d06f4e91c5f36c448
20 janvier 2025
20 janvier 2025
plus et dans la limite de 30.000 euros hors taxes ; CONDAMNE les sociétés Groupe Canal plus, Canal plus France et Canal plus distribution aux dépens dans les conditions de l'article 699 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89170
24 avril 2007
24 avril 2007
Elle ajoute que le résultat qui consistait à réduire considérablement les exfiltrations est atteint mais qu'elle ne s'est jamais engagé à stopper celles ne provenant pas du canal et qui étaient inconnues
Source officielle1re Chambre C
61630e4bda3e3d3066036729
15 décembre 2011
15 décembre 2011
[E] [I] et Mme [Z] [G] épouse [I] de ce que leur auteur leur avait accordé une servitude pour le passage sur leur propriété d'une canalisation reliée au Canal de Provence.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8aa
9 novembre 2006
9 novembre 2006
SATELLITE, CANAL +, T.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5ef
17 novembre 2010
17 novembre 2010
CANAL + ...
Source officielle1ère chambre civile B
603770d9208acb4d1879d421
24 mars 2015
24 mars 2015
Toutes les canalisations enterrées de desserte de l'ensemble immobilier existantes avant division : eau, électricité, gaz, égouts et autres services sans limitation...sont conservés et desserviront les
Source officielle1ère Chambre
64364d7229c3df04f589a62f
11 avril 2023
11 avril 2023
auraient existé même si la canalisation avait été signalée dans l'acte de vente.
Source officielle1ère Chambre
64a50cefb8594705dbfccc25
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Au plafond, je note en effet une sortie de canalisation en métal galvanisé d'extraction de la chaudière ; extraction à double flux.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04525_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
B et Mme A à procéder à l'enlèvement des canalisations litigieuses et à remettre en état les lieux.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868d9
21 mai 2003
21 mai 2003
Y..., le 09 Octobre 2002, contre CANAL + SOCIETE, Monsieur Z... A..., le 09 Octobre 2002, contre CANAL + SOCIETE, M. le Procureur de la République, le 09 Octobre 2002, contre Monsieur Z...
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL01230_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
D mais en les reprenant à son compte, que l'eau distribuée par l'association syndicale autorisée des canaux de Raonel n'arrive pas en quantité suffisante.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02058_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
la rupture de la canalisation comme en témoignent d'autres ruptures de canalisations survenues dans la commune ; - leurs préjudices se composent de leurs préjudices matériels pour un montant total de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02729_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Cette canalisation débute au droit de la route départementale 56 et se prolonge jusqu'à un chemin rural en traversant également la propriété de M. et Mme B.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93209c02507c9078de62
20 janvier 2023
20 janvier 2023
En l'espèce, Mme [S] [N] a déclaré le 6 juin 2016 un syndrome du canal carpien gauche avec compression du nerf cubital au coude gauche, constaté dans un certificat médical initial du 18 mai 2016.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01053_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI du Canal est rejetée.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6780b7ae34dc79f9f0615044
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le premier juge a ensuite précisé que la mise en service de la nouvelle canalisation d'eau, nécessitait que les canalisations de tous les étages y fussent raccordées.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68f9b82f0a84a5e5f0021621
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Elle considère comme établi que la canalisation fuyarde constitue bien une canalisation commune pour être encastrée dans la structure des planchers dès l'origine de la construction de l'immeuble alors
Source officielle4ème Chambre
62c7cb10cb8dca058e3e7ee8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le percement de la canalisation est survenu lors de ces travaux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a209
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Jean-Pierre D..., destinée à déterminer, en substance, si le branchement de la canalisation des eaux usées en provenance de l'immeuble des époux X... sur une canalisation de l'immeuble de la S.C.I. du
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01856_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société Canal + International ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 15 sur 447