[K], est, le cas échéant, demandé par l'assurance et non par la banque et que in fine, l'emprunteur n'a pas souscrit l'assurance.

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EN TOUT ETAT DE CAUSE Vu l'article 1240 du code civil Juger que M.

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Au cas d'espèce, il résulte des constatations de l'huissier non contestées par M. [O] que les margelles n'ont pas été posées conformément aux règles de l'art et que M.

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Dit qu'en cas de clause contractuelle de déchéance du terme réputée non écrite, le créancier est en droit de réclamer au débiteur et de recouvrer par voie d 'exécution forcée les échéances et intérêts

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