[H] [T] et Mme [V] [T] née [U] à payer à la société banque populaire Alsace Lorraine Champagne une somme de 800 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

des parties la charge de ses fais irrépétibles sollicités en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et non compris dans les dépens.

de procédure civile et non en une fin de non recevoir au sens de l'article R. 743-2 du CESEDA.

de procédure civile, et non pas sur le fondement de l'article 872 du nouveau code de procédure civile comme il est allégué par l'appelante, puisque l'assignation au fond n'a été délivrée qu'après le prononcé

de procédure civile

de procédure civile

[P] à payer aux époux [I] la somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

La société Astek, partie principalement perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, sera tenue des dépens et sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée

[B] [D] a fait assigner, au visa de l'article 517-1 du code de procédure civile, la société Acanthe aux fins d'arrêt de l'exécution provisoire.

de procédure civile

de procédure civile est recevable conformément à l'article 544 du code de procédure civile, le jugement entrepris ayant prononcé une condamnation pécuniaire.

de procédure civile et non sur celles de l'article 514-3 du même code.

de procédure civile.

Ce jugement est par conséquent non avenu en vertu de l'article 478 du code de procédure civile.

de procédure civile

Bong-chol les autres attestations ayant été écartées, soit comme non conforme aux dispositions de l'article 202 du Nouveau Code de Procédure Civile comme non accompagnées d'une photocopie de pièce d'identité

Par conséquent, ils prient la Cour de : Vu l'article 527 du Nouveau Code de Procédure Civile : Vu l'article 538 du Nouveau Code de Procédure Civile : Vu l'article 640 du Nouveau Code de Procédure Civile

En vertu des dispositions de l'article R.311-7 du code des procédures civiles d'exécution et de l'article 528 du code de procédure civile, le délai de quinze jours à l'expiration duquel un recours à l'encontre

de procédure civile, d'inviter des lors les parties à conclure sur cette fin de non recevoir prévue par les articles 963 et 964 du code de procédure civile que la cour est tenue de soulever d'office en