Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd89412
27 mars 2007
27 mars 2007
E X P O S É D U L I T I G E La jeune Sabrina ZERAÏBI, alors mineure, a été victime d'une chute le 23 août 1999 en jouant au ballon alors qu'elle effectuait un séjour en colonie
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b869
16 avril 2008
16 avril 2008
Patrick Y... de sa demande en dommages-intérêts et au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - condamne M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4b6
19 avril 2011
19 avril 2011
L'affaire a été appelée à l'audience du 22 Mars 2011, en Chambre du Conseil, où siégeaient Monsieur Serge BAZOT, Président de chambre, magistrat délégué à la protection des majeurs, Monsieur Jean-Pierre COLOMER
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925ad
29 juin 2015
29 juin 2015
LIMOGES, le 29 juin 2015 à 11 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielle15e Chambre A
6162be8f99b588421c5e38c3
8 février 2013
8 février 2013
Par le jugement dont appel du 6 juin 2012, le juge de l'exécution a ordonné la mainlevée, aux frais de la société MF3A, de l'hypothèque judiciaire provisoire inscrite le 12 mars 2012 en vertu d'une ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a2
23 avril 2014
23 avril 2014
LIMOGES, le 23 avril 2014 à 17 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94067
1 juin 2018
1 juin 2018
LIMOGES, le 1er juin 2018 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de [...], spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f55fb7cff8efb7357617
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les charges locatives peuvent donner lieu au versement de provisions et doivent, en ce cas, faire l'objet d'une régularisation annuelle.
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d4d
22 octobre 2025
22 octobre 2025
La METROPOLE a saisi le président du tribunal judiciaire d'une demande de désignation d'un administrateur provisoire de la copropriété à laquelle il a été fait droit par ordonnance du 27 mars 2023.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02142_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
S L T, U L H, S C P A, R I et R M K à lui payer la somme de 112 824,80 euros TTC au titre des travaux de reprise des désordres, la somme de 9 528,64 euros TTC au titre des frais liés aux ouvrages provisoires
Source officielle1ère chambre civile
6979db9fcdc6046d47f5fc66
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[Z] [D] a donné à bail en colocation à Mme [W] [G] un immeuble à usage d'habitation meublé, situé [Adresse 1] à [Localité 9] (34), moyennant un loyer mensuel de 450 euros, outre une provision mensuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32b
23 mars 2006
23 mars 2006
exutoire artificiel provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87364
12 janvier 2005
12 janvier 2005
sur le prix de vente d'un immeuble ; que pour obtenir paiement du solde, elle mettait en demeure la caution le 02 janvier 1997 ; que le 24 avril 1997, la banque prenait une inscription d'hypothPque provisoire
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63577c8121f86b05a77f6e29
24 octobre 2022
24 octobre 2022
- Ordonner l'exécution provisoire, en vertu de l'article 515 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d03c25a97f0381f4b66
4 mars 2015
4 mars 2015
- condamné la SNC NC NUMERICABLE à déposer le point d'amplification et de répartition (PAR) installé [Adresse 4] dans le délai de 2 mois à compter de la signification du jugement, sous astreinte provisoire
Source officielleSociale C salle 2
6538b3a77ffc2c8318edff91
20 octobre 2023
20 octobre 2023
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 23 Août 2023 Le 11 septembre 1989, Monsieur [P] [R] a été engagé par la société TEINTURERIE COLOR BIOTECH en qualité de teinturier coloriste.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c5
29 mai 2008
29 mai 2008
PAR CES MOTIFS LA COUR Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Y ajoutant ; Condamne la société GENERALI ASSURANCE VIE à payer à Michel X... une indemnité provisionnelle de 547
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949fa
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Il ajoute qu'il n'est pas démontré que les WC créés dans les salles de douche sont raccordés sur une colonne d'eaux usés et non sur une colonne vanne et qu'en tout état de cause, en l'absence de sinistre
Source officielleChambre 1-2
68676bddfdaf41a8356be6a5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[O] au paiement d'une provision correspondant à la somme visée dans la quittance.
Source officielle3ème chambre
63d22ac09b3c8605deec216c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le mandataire judiciaire désigné a déposé son bilan économique et social le 11 mai 2021, concluant à la poursuite de la procédure de collocation du prix de vente après prononcé de la liquidation.
Source officiellePage 15 sur 109