CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 444 résultats pour « communication d'adresses contre un versement d'argent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6801e1939b53b0c2f5373ea9

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ils ont donc sollicité la communication des états détaillés des communications passées en 2016, 2017 et 2018 au moyen de ces téléphones portables.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

63cb93839c02507c9078dec0

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En l'espèce, le seul rappel des textes au verso du bon de commande (non communiqué par les parties mais mentionné au recto) ne permet pas de considérer que les époux [S], clients profanes dans le domaine

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

677e184225a73d43aa4ae111

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les époux ont acquis en commun différents biens immobiliers et notamment : - un bien immobilier situé [Adresse 32] à [Localité 31], - un bien immobilier situé [Adresse 34] à [Localité 31], - un bien

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a1fbffdcdc6046d47ea1afa

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[H], qui s'est présenté en tant qu'architecte et ne lui a communiqué le premier dossier déposé à la mairie que contre une rémunération de 3.000 euros dont 1. 700 euros en espèces, que ce dernier a déposé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

670f58674ad0d5ee7d7e5e1a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 18] Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 15] 1955 à [Localité 31] de nationalité Française [Adresse 28] [Adresse 28]' [Localité 23] représentés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

644229fed2fa6fd0f8040557

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

MOTIFS DE L'ARRET Sur le licenciement : La lettre de licenciement adressée le 24 novembre 2016 à Monsieur [B] contient les motifs suivants, strictement reproduits : « Courant mars 2016, nous nous

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

63be63ff13ef607c90ab67c9

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[G] [E] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant, concluant par la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau des ARDENNES Intimé : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163b52f1669d540ac7baa79

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

versement d'une subvention au titre du programme de recherche intitulé Nanosmart ; le 2 juillet 2006 le département de l'Isère, la commune de [Localité 9] et la communauté de communes du [Localité 10]

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX03010_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au préfet des Hautes-Pyrénées et à M. A... B.... Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd934b11dff261634310f8c

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Elle a été placée en arrêt maladie à compter du 15 janvier 2015 pour un épisode dépressif.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88de5

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION AARRÊT DU 26 Octobre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 07 mars 2005 - No rôle : 2003j3771No R.G. : 05/

Source officielle
CA

Chambre 1 A

626cd2b7bd20aa057d9f375a

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

aux débats par la partie adverse ne permet de confirmer que les locataires ont versé de l'argent sur le compte contentieux, qu'aucune faute de nature à générer un préjudice équivalent au montant du solde

Source officielle
CA

1ere Chambre

67189495d8ceca1cd701903c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

L'acheteur potentiel lui ayant alors demandé remboursement des sommes indûment versées, il lui a communiqué ses identifiants pour qu'il puisse récupérer celles-ci : cela constitue une négligence mais pas

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02017_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e61c25a97f0381f55bc

Appel

4 septembre 2014

4 septembre 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2014 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00448_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

En ce qui concerne le versement à Me Robin des frais d'instance : 19.

Source officielle
CA

6ème Chambre

63119d9a6f0d304f138e5e7e

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

BANQUE CIC EST C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 01 Septembre 2022 APPELANTE : LA BANQUE CIC EST [Adresse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67f753d7eb05d6bf6564d9ca

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

[V] [X] ont formé un recours contre cette ordonnance.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70c136bfc00008d68b9e

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

J'ai commencé à travailler pour lui, je pense à partir de 2014, il me versait une indemnité symbolique de 500 euros par mois et j'ai arrêté de le conduire lors de son travail au QATAR en juillet 2015 mais

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01631_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

S'agissant de la mise en œuvre du droit de communication : 8.

Source officielle

Page 15 sur 73

← PrécédentSuivant →