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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1939b53b0c2f5373ea9
17 avril 2025
Ils ont donc sollicité la communication des états détaillés des communications passées en 2016, 2017 et 2018 au moyen de ces téléphones portables.
Chambre de la Proximité
63cb93839c02507c9078dec0
19 janvier 2023
En l'espèce, le seul rappel des textes au verso du bon de commande (non communiqué par les parties mais mentionné au recto) ne permet pas de considérer que les époux [S], clients profanes dans le domaine
3ème CHAMBRE FAMILLE
677e184225a73d43aa4ae111
7 janvier 2025
Les époux ont acquis en commun différents biens immobiliers et notamment : - un bien immobilier situé [Adresse 32] à [Localité 31], - un bien immobilier situé [Adresse 34] à [Localité 31], - un bien
1ère CHAMBRE CIVILE
6a1fbffdcdc6046d47ea1afa
2 juin 2026
[H], qui s'est présenté en tant qu'architecte et ne lui a communiqué le premier dossier déposé à la mairie que contre une rémunération de 3.000 euros dont 1. 700 euros en espèces, que ce dernier a déposé
Chambre civile 1-1
670f58674ad0d5ee7d7e5e1a
15 octobre 2024
] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 18] Monsieur [N] [V] né le [Date naissance 15] 1955 à [Localité 31] de nationalité Française [Adresse 28] [Adresse 28]' [Localité 23] représentés
Pôle 6 - Chambre 8
644229fed2fa6fd0f8040557
20 avril 2023
MOTIFS DE L'ARRET Sur le licenciement : La lettre de licenciement adressée le 24 novembre 2016 à Monsieur [B] contient les motifs suivants, strictement reproduits : « Courant mars 2016, nous nous
1ère chambre section JEX
63be63ff13ef607c90ab67c9
10 janvier 2023
[G] [E] [Adresse 4] [Localité 1] Comparant, concluant par la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau des ARDENNES Intimé : S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 7
6163b52f1669d540ac7baa79
21 octobre 2010
versement d'une subvention au titre du programme de recherche intitulé Nanosmart ; le 2 juillet 2006 le département de l'Isère, la commune de [Localité 9] et la communauté de communes du [Localité 10]
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03010_20260312
12 mars 2026
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié au préfet des Hautes-Pyrénées et à M. A... B.... Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur.
Pôle 6 - Chambre 7
5fd934b11dff261634310f8c
14 mai 2020
Elle a été placée en arrêt maladie à compter du 15 janvier 2015 pour un épisode dépressif.
Cour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88de5
26 octobre 2006
COUR D'APPEL DE LYONTroisième Chambre Civile SECTION AARRÊT DU 26 Octobre 2006 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 07 mars 2005 - No rôle : 2003j3771No R.G. : 05/
Chambre 1 A
626cd2b7bd20aa057d9f375a
27 avril 2022
aux débats par la partie adverse ne permet de confirmer que les locataires ont versé de l'argent sur le compte contentieux, qu'aucune faute de nature à générer un préjudice équivalent au montant du solde
1ere Chambre
67189495d8ceca1cd701903c
22 octobre 2024
L'acheteur potentiel lui ayant alors demandé remboursement des sommes indûment versées, il lui a communiqué ses identifiants pour qu'il puisse récupérer celles-ci : cela constitue une négligence mais pas
1ère Chambre
DCA_23VE02017_20260120
20 janvier 2026
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme B...
Pôle 5 - Chambre 6
615e0e61c25a97f0381f55bc
4 septembre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2014 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00448_20240215
15 février 2024
En ce qui concerne le versement à Me Robin des frais d'instance : 19.
6ème Chambre
63119d9a6f0d304f138e5e7e
1 septembre 2022
BANQUE CIC EST C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 01 Septembre 2022 APPELANTE : LA BANQUE CIC EST [Adresse
Pôle 5 - Chambre 1
67f753d7eb05d6bf6564d9ca
9 avril 2025
[V] [X] ont formé un recours contre cette ordonnance.
Chambre 4-1
65ab70c136bfc00008d68b9e
19 janvier 2024
J'ai commencé à travailler pour lui, je pense à partir de 2014, il me versait une indemnité symbolique de 500 euros par mois et j'ai arrêté de le conduire lors de son travail au QATAR en juillet 2015 mais
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01631_20230202
2 février 2023
S'agissant de la mise en œuvre du droit de communication : 8.
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