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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
6780b942b10ab0632f704b16
9 janvier 2025
des conclusions de l'appelant.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03772_20241017
17 octobre 2024
conclusions à fin d'annulation de la délibération du 25 novembre 2021.
6ème chambre
DCA_20VE00515_20220609
9 juin 2022
public territorial Plaine Commune, et de rejeter le surplus de ses conclusions.
4ème chambre
DCA_22NT02940_20231215
15 décembre 2023
, tout comme l'achat d'habitat, en particulier sur le périmètre de la place du marché.
1ère chambre
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
Ivan Luben, - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450c
4 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Valerie DESPLANQUES, membre de la SCP Valerie DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Marc PEUFAILLIT, membre de la JFA SOUILLAC&ASSOCIES, avocat
6253ca5abd3db21cbdd8acda
30 janvier 2008
Par dernières conclusions déposées le 27 avril 2007 la S.A.R.L TOGA LOCATION NAUTIQUE demande de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et condamner la S.A SOCIETE PORT DE TOGA PLAISANCE
6253ca78bd3db21cbdd8b1f2
6 décembre 2007
venant aux droits de la Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricole de Normandie exerçant sous l'enseigne GROUPAMA CENTRE MANCHE 88 rue Saint Brice - BP 337 28023 CHARTRES CEDEX représentée
Pôle 4 - Chambre 6
5fdb90a63e90036f1a1b080c
22 février 2019
La société GFLBI réplique que par contrat les parties sont convenues d'un marché à forfait, global et non révisable de sorte que le marché est régi par les dispositions de l'article 1793 du code civil
Pôle 5 - Chambre 3
662b43d7fe254500083149de
25 avril 2024
Par conclusions déposées le 25 juin 2021, la société [Adresse 5] immobilière a formé un appel incident du chef de la condamnation sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
5ème chambre
DCA_23VE01825_20251113
13 novembre 2025
l’emplacement de la boîte aux lettres des voisins des requérants occupant le terrain situé à l’arrière du leur, en fixant cet emplacement devant leur clôture, sur le trottoir relevant du domaine public
1ère Chambre civile
64364c9229c3df04f589a413
11 avril 2023
Parc Résidentiel de Loisirs de l'[Localité 4] en ses demandes portant sur la part de 10 % de la taxe de séjour forfaitaire perçue au titre des années 2014 à 2016 pour le compte du département de la Manche
6253c8cabd3db21cbdd8648e
3 octobre 2002
les : *2 août 2002 (société Marc Laurent, exerçant sous l'enseigne CELIO, ci-après société Laurent ; société Au Petit Paris), *9 août 2002 (société Manoukian), *28 août 2002 (M.
15e chambre
627ca8fd4781dc057dee7ded
11 mai 2022
Vous avez également reconnu que vous disposiez des diverses pièces marchés et plans nécessaires à la bonne réalisation du chantier.
Expropriation
64e05b69c4941ad969e2fbd6
18 août 2023
[N], qui a évalué le bien à la somme de 785 000 euros, confirmant que la parcelle expropriée bénéficie d'un emplacement privilégié.
CHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d0ec25a97f0381f4b8b
29 janvier 2015
déposées le 22 janvier 2014 pour Maître [O] es qualité de représentant des créanciers de la société Retraiteausoleil; Vu les conclusions déposées le 15 octobre 2014 pour la société Energideal; Vu
Juge des référés
ORCA_25BX01594_20260311
11 mars 2026
Par ailleurs, ce document ne définit avec précision ni l’emplacement ni l’ampleur des projets d’aménagement qu’il mentionne.
1ère Chambre A
6032608ace0a659591f24d62
15 février 2018
Vu les conclusions des appelantes remises au greffe le 27 septembre 2017'et signifiées le 16 janvier 2015 à la Sci Quincampoix ; Vu les conclusions de [F] [Z], remises au greffe le 04 mars 2015';
6253c973bd3db21cbdd885d1
20 juin 2006
. [******] Vu les conclusions déposées le 27 avril 2005 pour Monsieur Francis X... demandant : - la réformation du jugement - voir constater l'absence de détermination du prix et du contrat
6253c97abd3db21cbdd8872b
18 mai 2006
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