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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6163a6081d97f2f687d912d3
29 mars 2010
Elle a appuyé pour l'essentiel son argumentation sur les conclusions du rapport d'expertise.
1ère chambre
DCA_21PA04622_20230110
10 janvier 2023
Les parties n'ont, depuis lors, présenté de nouvelles conclusions non plus que produit de nouvelles observations. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e35c25a97f0381f536f
2 février 2015
le font observer Monsieur [Y] [X] et ses parents, nécessité selon le docteur [E], médecin-conseil de la société GAN ASSURANCES, l'aide d'un tiers durant 14 heures par jour, et le docteur [J] a par conclusions
6163a6091d97f2f687d912d8
24 janvier 2011
pour l'ensemble des périodes d'ITT et d'ITP et les besoins de Madame [F] en assistance d'un tiers pour son ménage et son propre entretien seront indemnisés au taux horaire demandé, sur la base des conclusions
3ème chambre A
6348ff9363d497adffda407f
13 octobre 2022
Les sociétés Allianz Global Corporate & Specialty SE et Helvetia Assurances ont signifié leurs conclusions à l'intimée non constituée par acte d'huissier de justice remis à étude d'huissier, en date du
5fdc65c855bb5c89981d555a
27 novembre 2018
[V] a déposé son rapport définitif dans lequel il écarte formellement toute cause d'incendie intentionnelle, en retenant dans ses conclusions, non seulement le journal négatif d'activité des capteurs anti-intrusion
Chambre 4-8
627f48b7551627057d32de6c
13 mai 2022
Par conclusions n°3 visées par le greffier le 02 mars 2022, reprises oralement à l'audience, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments, M.
2e chambre sociale
660f94f9a40f8b0008cb7483
4 avril 2024
' Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe le 29 novembre 2021, la société Mignard Antoine & Fils d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et statuant à nouveau : Dire
Chambre sociale
680b1bf7c0f38137e6792a9e
24 avril 2025
Elle ajoute que l'employeur admet cette carence dans ses conclusions (pièce n°15 - page 6) et sur la base de 130 euros par infraction au droit au repos, elle sollicite pour la période non prescrite la
Pôle 6 - Chambre 9
64379e309477fe04f5cc65fb
12 avril 2023
de « couvrir » une éventuelle irrecevabilité des conclusions non remises dans les délais impartis, étant en toute hypothèse observé que l'ordonnance portant injonction d'avoir à rencontrer un médiateur
Chambre Sociale-Section 3
67908cc31b5a79f732705444
13 janvier 2025
[23], au jour de la rédaction des présentes conclusions, donner injonction à l'Agent Judiciaire de l'Etat de communiquer le relevé de carrière et d'emploi de M.
6e chambre
627df9a10d41e0057d43e857
12 mai 2022
En application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.
Pôle 4 - Chambre 8
651e5391a81daa831884f5a2
4 octobre 2023
Par conclusions des 24 novembre 2022 et 23 février 2023, Mme [J] a repris l'instance en tant que mandataire ad hoc de la SCI BRUMA liquidée et radiée et en son nom personnel et les quatre enfants héritiers
67908cc31b5a79f732705448
Par conclusions non datées enregistrées au greffe le 18 mars 2024, soutenues oralement à l'audience de plaidoirie par son représentant, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Moselle intervenant
6a0e9da3cdc6046d47662090
20 mai 2026
le dispositif des conclusions.
1ere Chambre
652f78d6b0532083189959df
17 octobre 2023
La société MMA IARD, par conclusions n° 2 notifiées le 21 juin 2023, demande la confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions.
4e chambre
5fdd7bb68067ba2782d387d1
10 septembre 2018
Par dernières conclusions signifiées le 1er septembre 2017, les sociétés K...
Chambre 1-2
660f94e4a40f8b0008cb71c5
[U] lors de cette expertise, avait établi le 15 janvier 2021 des conclusions prévisionnelles qui devaient constituer une base d'évaluation de la fraction non sérieusement contestable du préjudice subi
1ère Chambre A
5fdd4d636d1a54b56faffc27
20 septembre 2018
I/ la réparation des désordres : Le syndicat des copropriétaires réclame paiement d'une somme de 251'694,92 € au titre de la réparation matérielle des désordres en se fondant sur les conclusions
2EME PROTECTION SOCIALE
643a4265d83dbd04f5fb2965
14 avril 2023
06-11610 et dans le sens que constitue une diligence une lettre par laquelle une partie demande à son adversaire de lui transmettre les pièces de son dossier Civ. 2e, 29 nov. 1995, no 93-16.641 / Mais
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