à payer à la Selarl PJA, ès qualités, la somme de 5 000 euros, à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - condamné la société Promen à payer à la Selarl PJA, ès qualités, la somme de

au paiement de deux indemnités de procédure au profit des sociétés défenderesses.

des loyers et est garant solidaire du paiement à la société BARCLAYS BAIL de toutes les sommes mises à la charge du "fournisseur", soit dans le cas présent du vendeur S.M.D. et du fabricant SIRONA ;

verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, - les condamner à régler 1 euro de dommages-intérêts a l'association GPPEP pour préjudice moral.

[N] [J] à rembourser à la SAS Perrier TP la somme de 287.505,74 euros correspondant à la moitié des condamnations due par ce dernier, -condamner in solidum les sociétés Saint Dizier environnement, EG

en remboursement de l'intervention portant sur la fourniture et le changement du kit de distribution ; - débouter Mme [H] de sa demande tendant à la condamnation de la société Disopal à la somme de 5

de rectification des bulletins de salaire sous astreinte, de sa demande de remboursement de la mutuelle pour une somme de 570,43 euros, de sa demande de condamnation de la société TRANSLAVAGE au paiement

la société BNPPF au remboursement des sommes versée en exécution du contrat de prêt, soit la somme de 23 744,11 euros, - condamné la société BNPPF à payer à M.

contrainte de faire réaliser par des prestataires informatique tiers, condamner la société DIT au paiement de la somme de 10 000 euros au titre du trouble de jouissance constitué par l'impossibilité

de la somme de 2 000 euros de dommages et intérêts à titre des manoeuvres abusives dont a été victime Mme [N] [F], - condamner la société [Y] au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article

AP Ltd et SEROPH HOLDING BV à payer à Monsieur [R] [D] la somme de 10 000 Euros en réparation de son préjudice moral ; CONDAMNER tous succombant à payer à Monsieur [R] [D] la somme de 7.000 Euros

société Cimos la somme de 3 836 677 euros à titre de dommages-intérêts pour non maintien du volume des commandes durant le préavis, - Condamner la société PSA à payer à la société Cimos la somme de 3

[D] [C] a payé sur ses propres deniers, en sa qualité d'actionnaire, la somme totale de 27 000 euros au paiement de laquelle avait été condamnée la société [10] dans le cadre de l'achat d'un immeuble situé

la somme de 486€.

remboursement des sommes indûment versées sans jamais se voir livrer les véhicules achetés ; - que la société EDDY UTILITAIRES CARAVANES fait preuve d'une incroyable contradiction et déloyauté dans les

de mars 2026 incluse), étant entendu qu'elle en a plafonné le montant dans sa déclaration de créances à la somme de 10 000 euros ; condamner la société Auto Services Sud à lui payer la somme de 15 727,88

[P] [I] et Mme [Z] [K] épouse [I], chacun pour ce qui le concerne, l'intégralité des sommes qu'elle a reçues d'eux en exécution des contrats de crédit annulés ; - Condamné la SA Crédit Foncier de France

la société ALLIANZ à lui rembourser la somme de 60.642 euros versée à madame [T], outre intérêts au taux légal et à titre subsidiaire de la condamner à lui rembourser la somme de 30.321 euros, avec intérêts

Par jugement du 11 juillet 2013 , le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris a : - débouté le GIE GECICA de sa demande en remboursement par le RSI - Participations extérieures - de la somme

somme de 18 536,52 euros, - débouté la société Team one de sa demande de condamnation de l'USAP au paiement de la somme de 240 000 euros TTC au titre d'une commission fixe pour la saison 2020/2021,