[U] ; - condamné M. [K] à payer à M. [U] une somme de 4 000 en indemnisation de son préjudice moral, sous déduction de l'indemnité provisionnelle ; - condamné M.

D'autre part, il justifient suffisamment avoir informé dès le 6 novembre 2004 l'agence immobilière de leur intention de procéder à la vente d'une partie de leur immeuble.

moyens qu'en première instance, à la confirmation du jugement sauf en ce qui concerne les "dispositions avant dire droit" , d'autre part à la condamnation de la banque à leur payer d'ores et déjà les

[B] la somme de 300 euros en réparation du préjudice moral pour tous les faits commis à son encontre ; - condamné M. [G] à payer à M.

[P] recevable et partiellement fondée, . l'a condamnée à payer à M. [P] la somme de 23.118 euros au titre du préjudice subi, . l'a condamnée à payer à M.

Trois échéances exigibles au 30 avril, 29 mai et 30 juin 2015 ont été payées par la société Raidco, la quatrième exigible au 31 juillet 2015 a été réglée à 50% et les autres échéances n'ont pas été réglées

[S] de leurs demandes condamner M. [M] et M. [S] à leur payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile condamner les demandeurs aux entiers dépens.

du 1er janvier 2017, - de condamner la société Sopra Stéria Group à lui payer la somme de 688 864 euros de dommages-intérêts, ou subsidiairement à la somme de 599 430 euros en réparation du préjudice

, -condamné la société [J] à payer à la société BKC la somme de 770 884,84 euros HT au titre des prestations de la convention, -condamné la société [J] à payer à la société BKC la somme de 90 684,12

de l'arrêt à intervenir, - le condamner à lui payer la somme de 10.000 € à titre de dommages et intérêts et celle de 5.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner

KCP GERBE en la personne de son représentant légal à payer à M. X... la somme de 100.000 F à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans motif réel et sérieux. Condamne la S.A.

KCP GERBE en la personne de son représentant légal à payer à M. X... la somme de 100.000 F à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans motif réel et sérieux. Condamne la S.A.

contrat (portant sur une fontaine à eau), qui a condamné la société KBC LEASE FRANCE à restituer à la CLINIQUE LA JAUBERTE une somme de 3 552,92 euros et à payer à la CLINIQUE LA JAUBERTE, in solidum

excéder 1 000 euros par publication, - en tout état de cause, - condamner M [Y] à lui payer la somme de 50 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire, - condamner

de leurs demandes plus amples ou contraires ; - condamné la SA IDLF à payer à la SA [D] [L] Gestion et Conseil la somme de 9.000 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile  ; - condamné

somme de 30 261,78 euros, avec intérêts fixés à trois fois le taux d'intérêt légal à compter du 11 décembre 2014 ; CONDAMNE la société SGB Construction à payer à la société ENVIRO Conseil et Travaux

part, d'enjoindre à l'Inserm de lui payer en conséquence les sommes demandées au titre des trois composantes des montants additionnels de l'IFSE, rétroactivement à compter du 1er novembre 2018, date de

Aux termes de ses dernières conclusions, expressément visées par la Cour, elle sollicite : - la condamnation de la société NEUDIS à lui payer la somme de 1 euro à titre de dommages-intérêts en indemnisation

- condamné la société BPACA à payer à M.

Ainsi, par jugement du 2 octobre 2014, le tribunal de grande instance de Limoges a : - condamné la SCI résidence Elie Berthet à payer à la Société Générale la somme de 35 048, 35 euros avec intérêts capitalisables