sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Jean-Paul X... ; - dit que les sommes dues en vertu du jugement, à l'exception de la condamnation fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, seraient avancées par la CPAM de Valenciennes

[M] [G] la somme de 250 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Statuant à nouveau, il est demandé à la Cour de : - CONDAMNER M.

au paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné Yag Consult à verser à M.

[O] [K] la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -condamne le fonds de garantie à verser à M.

les requérants à payer à cette dernière la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile

[Y] et Mme [W] à payer à la SA Diac la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, - condamner solidairement M.

somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'instance.

[Q] de toutes ses demandes ; Condamner M. [Q] à payer à Mme [N] la somme de 14 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner M.

verser une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné M.

la demande d'expertise ; Condamnons madame [L] [G] à payer à monsieur [N] [Z] la somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamnons madame [L] [G] aux dépens

l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté la Sa Immobilière 3f de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - débouté la Sa [Adresse 3] de sa demande sur

de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[G] [D] et Mme [L] [D]-[Z] la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - REJETTE la demande formulée par Mme [F] [H] au titre de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, Vu l'article 1217 du code civil, - Condamner M.

de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société Bomag au paiement des entiers dépens.

J] la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.