CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

443 résultats pour « contestation relative à l'usurpation d'un sigle par une liste »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

627df7a60d41e0057d43e2a0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le bailleur conteste la qualification de bail commercial faisant valoir que le contrat ne contient pas toutes les clauses usuelles en la matière, que le statut de la copropriété est incompatible avec ce

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a60d41e0057d43e2a2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le bailleur conteste la qualification de bail commercial faisant valoir que le contrat ne contient pas toutes les clauses usuelles en la matière, que le statut de la copropriété est incompatible avec ce

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a60d41e0057d43e2a6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le bailleur conteste la qualification de bail commercial faisant valoir que le contrat ne contient pas toutes les clauses usuelles en la matière, que le statut de la copropriété est incompatible avec ce

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a60d41e0057d43e2a8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le bailleur conteste la qualification de bail commercial faisant valoir que le contrat ne contient pas toutes les clauses usuelles en la matière, que le statut de la copropriété est incompatible avec ce

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a70d41e0057d43e2ac

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le bailleur conteste la qualification de bail commercial faisant valoir que le contrat ne contient pas toutes les clauses usuelles en la matière, que le statut de la copropriété est incompatible avec ce

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a70d41e0057d43e2ae

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le bailleur conteste la qualification de bail commercial faisant valoir que le contrat ne contient pas toutes les clauses usuelles en la matière, que le statut de la copropriété est incompatible avec ce

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a70d41e0057d43e2b0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le bailleur conteste la qualification de bail commercial faisant valoir que le contrat ne contient pas toutes les clauses usuelles en la matière, que le statut de la copropriété est incompatible avec ce

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a80d41e0057d43e2b2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le bailleur conteste la qualification de bail commercial faisant valoir que le contrat ne contient pas toutes les clauses usuelles en la matière, que le statut de la copropriété est incompatible avec ce

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62ff285765816bc563602c44

Appel

18 août 2022

18 août 2022

et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24cecdc6046d474838ab

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

L'AJE maintient, outre la contestation de l'exposition au risque, qu'il existait un contexte d'incertitude scientifique avant 1977.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a5601cdc6046d4789bbae

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur la demande de restitution des loyers et de provision sur charges : Les dispositions relatives au loyer et aux charges sont contenues dans le chapitre 3 du titre 1er, intitulé de la loi du 6 juillet

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20252_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " () doivent être motivées les décisions qui () infligent une sanction ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68ef2c24796eb4b748562969

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

[W] relate : "(...)

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fda41ed5012af88c8dc8c51

Appel

6 septembre 2019

6 septembre 2019

L'existence d'un contexte professionnel général très difficile à vivre pour Mme [Z] pendant des années corrobore l'hypothèse d'un choc émotionnel soudain en 2014, lié à l'usure psychologique après tant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a8a9a5ae27812390df25

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[E] qui a usurpé l'identité de M. et Mme [X] en violation de l'article 226-4-1 du code pénal'.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167dc4cdc6046d4710ba12

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il résulte des règles précitées que le droit allemand des contrats s'applique dans les relations entre la société Altech et la société Hanwha, mais ne s'applique pas dans les relations entre la société

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6d92

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Il rappelle que le tableau n°30 prévoit une liste indicative de travaux pouvant exposer à l'inhalation de poussières d'amiante.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76058b510604f5bc1fda

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par conséquent, le contrat a pris fin le 31 mars 2020 sans pouvoir être tacitement renouvelé et à la date du 1er octobre 2020 le contrat était déjà parvenu à son terme.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

660cf26f7c1ccb0008628fab

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

ont conclu un contrat de location nue comme ils en avaient l'intention.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6979bd19cdc6046d47f33544

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il n'est pas contesté que le terme du contrat de prêt à titre gratuit signé entre les parties était le 31 août 2022.

Source officielle

Page 15 sur 23

← PrécédentSuivant →