CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
627df7a60d41e0057d43e2a0
12 mai 2022
Le bailleur conteste la qualification de bail commercial faisant valoir que le contrat ne contient pas toutes les clauses usuelles en la matière, que le statut de la copropriété est incompatible avec ce
627df7a60d41e0057d43e2a2
627df7a60d41e0057d43e2a6
627df7a60d41e0057d43e2a8
627df7a70d41e0057d43e2ac
627df7a70d41e0057d43e2ae
627df7a70d41e0057d43e2b0
627df7a80d41e0057d43e2b2
2ème CH - Section 1
62ff285765816bc563602c44
18 août 2022
et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à
Chambre Sociale-Section 3
69df24cecdc6046d474838ab
14 avril 2026
L'AJE maintient, outre la contestation de l'exposition au risque, qu'il existait un contexte d'incertitude scientifique avant 1977.
CHAMBRE 8 SECTION 4
696a5601cdc6046d4789bbae
15 janvier 2026
Sur la demande de restitution des loyers et de provision sur charges : Les dispositions relatives au loyer et aux charges sont contenues dans le chapitre 3 du titre 1er, intitulé de la loi du 6 juillet
3ème chambre
DCA_21TL20252_20230307
7 mars 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " () doivent être motivées les décisions qui () infligent une sanction ".
68ef2c24796eb4b748562969
13 octobre 2025
[W] relate : "(...)
Chambre 4-1
5fda41ed5012af88c8dc8c51
6 septembre 2019
L'existence d'un contexte professionnel général très difficile à vivre pour Mme [Z] pendant des années corrobore l'hypothèse d'un choc émotionnel soudain en 2014, lié à l'usure psychologique après tant
Pôle 4 - Chambre 3
67f8a8a9a5ae27812390df25
10 avril 2025
[E] qui a usurpé l'identité de M. et Mme [X] en violation de l'article 226-4-1 du code pénal'.
1ère Chambre
6a167dc4cdc6046d4710ba12
26 mai 2026
Il résulte des règles précitées que le droit allemand des contrats s'applique dans les relations entre la société Altech et la société Hanwha, mais ne s'applique pas dans les relations entre la société
66a33c2e02a12a235bae6d92
22 juillet 2024
Il rappelle que le tableau n°30 prévoit une liste indicative de travaux pouvant exposer à l'inhalation de poussières d'amiante.
2ème chambre
642e76058b510604f5bc1fda
5 avril 2023
Par conséquent, le contrat a pris fin le 31 mars 2020 sans pouvoir être tacitement renouvelé et à la date du 1er octobre 2020 le contrat était déjà parvenu à son terme.
Chambre civile 1-2
660cf26f7c1ccb0008628fab
2 avril 2024
ont conclu un contrat de location nue comme ils en avaient l'intention.
3ème Chambre Commerciale
6979bd19cdc6046d47f33544
27 janvier 2026
Il n'est pas contesté que le terme du contrat de prêt à titre gratuit signé entre les parties était le 31 août 2022.
Page 15 sur 23