Le juge de l'exécution tient de l'article L. 213-6 du code de l'organisation judiciaire le pouvoir de connaître des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion

Sa volonté, exprimée dans un testament ou dans une déclaration faite en forme testamentaire, soit par devant notaire, soit sous signature privée, a la même force qu'une disposition testamentaire relative

[Q] s'est rétracté de sa demande d'homologation de rupture conventionnelle de son contrat de travail, en invoquant des pressions, que l'employeur a contestées par courrier recommandé du 11 avril suivant

Lors de la formation 'Appels sortants' des RSC, vous avez remis en question le contenu de l'Intervention de Mme [M]. Le 29 Janvier, Mme [M] vous a reçue dans le cadre de votre entretien mensuel.

juge n'est pas nécessaire, lorsque le créancier se prévaut d'un titre exécutoire ou d'une décision de justice qui n'a pas encore force exécutoire.

Elle estime n'avoir commis aucune faute à l'occasion de la garantie-défense recours.

Sur les dépens et les frais irrépétibles Il est rappelé que les dépens ne comprennent pas les frais d'exécution forcée éventuels, sur lesquels la présente cour ne peut se prononcer et qui sont régis

II) Sur l'exécution du contrat de travail : 1) Sur la demande de dommages et intérêts pour manquement aux obligations de formation et d'organiser un entretien professionnel bisannuel Formant appel

II) Sur l'exécution du contrat de travail : 1) Sur la demande de dommages et intérêts pour manquement aux obligations de formation et d'organiser un entretien professionnel bisannuel Formant appel

II) Sur l'exécution du contrat de travail : 1) Sur la demande de dommages et intérêts pour manquement aux obligations de formation et d'organiser un entretien professionnel bisannuel Formant appel

II) Sur l'exécution du contrat de travail : 1) Sur la demande de dommages et intérêts pour manquement aux obligations de formation et d'organiser un entretien professionnel bisannuel Formant appel

Enfin Mme [Z] [B] n'a formulé aucune observation sur ce point à l'occasion de sa requête en contestation initiale ni à son arrivée au centre de rétention administratif de [Localité 2].

de l'organisation judiciaire dispose que ' le juge de l'exécution connaît, de manière exclusive, des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution

L'absence par la banque de mise en oeuvre d'une mesure d'exécution forcée ne dispensait pas M.

Il se prévaut également de la position prise par l'URSSAF à l'occasion d'un précédent contrôle qui s'est déroulé en 2004/ 2005 avec la même clé de répartition non contestée alors.

[K] pour placer une trésorerie s'élevant à 8 300 000 € ; le 13 juillet 2006, elle a souscrit quatre contrats d'assurance sur la vie, dont le contrat Luxavenir, pour un montant total de 8 000 000 € en signant

de le contester par la suite.

Le 22 décembre 1995, un avenant à l'acte précédent dûment en forme exécutoire était signé entre les parties pour un montant de 7 945 898 F soit 1 211 344, 30 €.

et des contestations qui s'élèvent à l'occasion de l'exécution forcée, même si elles portent sur le fond du droit à moins qu'elles n'échappent à la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire ;

de l'exécution de ce marché.