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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6033ce53042a42805b1e1215
28 mars 2017
Il n'est pas contesté que des dispositions conventionnelles autorisent l'emploi de maquilleuse sous forme de contrats à durée déterminée d'usage.
Pôle 6 - Chambre 7
68fb978011af6ba0065f3b37
23 octobre 2025
audiovisuelle), 23.760 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement (article IX.6 de la convention collective de la production audiovisuelle), 392.680 euros à titre de dommages et intérêts
1ère CHAMBRE CIVILE
670f58224ad0d5ee7d7e5a62
15 octobre 2024
Ainsi n'est-il pas contesté que les oeuvres télévisuelles de type documentaires sont des oeuvres audiovisuelles.
Pôle 5 - Chambre 5
6036b6139510cd56c7c2a33d
10 septembre 2015
(Chaska) est spécialisée en conseil, conception, production et réalisation de projets audiovisuels et multimédias.
Pôle 5 - Chambre 2
5fdd27f20ddf1e90d1fc4deb
5 octobre 2018
la législation du pays où la protection est réclamée.»
Pôle 3 - Chambre 1
68e743153940dd585f4f7528
8 octobre 2025
[J] [T] de ses demandes de production de pièce'; - débouté M. [J] [T] de sa demande d'enquête'; - mis à la charge de M.
603726c6da81d201d10c890d
29 mai 2015
Selon exploit du 02 avril 2012, la société civile Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (ci-après : SACD) a assigné en paiement la société de production audiovisuelle CCC Filmkunst GmbH à qui
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed49
30 novembre 2011
audiovisuelle à temps plein par contrat à durée déterminée en date du 03 décembre 2007.
Pôle 6 - Chambre 8
5fdbb94c662b2b9861489999
5 février 2019
Z... et la société FRANCE TELEVISIONS étaient liés par un contrat de travail, - dit que la rupture du contrat de travail produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - fixé
5fdbb94d662b2b986148999a
Par jugement en date du 30 janvier 2013, le juge départiteur a: - dit que Monsieur Paul Y... et la société FRANCE TELEVISIONS étaient liés par un contrat de travail, - dit que la rupture du contrat de
Pôle 1 - Chambre 3
6035c602967fda2d2b7c4752
1 mars 2016
d'entrée et de sortie du personnel et des contrats commerciaux/bons de commandes de la société Dix-Huit Production et tout document (déclaration unique d'embauche, bulletins de salaires, contrat de travail
Pôle 6 - Chambre 12
60343772d55acc28b2f7a953
19 janvier 2017
Il se prévaut également de la position prise par l'URSSAF à l'occasion d'un précédent contrôle qui s'est déroulé en 2004/ 2005 avec la même clé de répartition non contestée alors.
Chambre commerciale
634f95c5b5afe5adfff28b23
18 octobre 2022
de production audiovisuelle, et que tous les autres contrats de cession de droits d'auteur ne sont soumis par le second alinéa de cet article qu'à la seule obligation d'un contrat écrit.
Pôle 6 - Chambre 1
61630b7542de3d260b9932a6
8 juin 2011
La convention collective applicable est celle de la communication et de la production audiovisuelles (CCPPA).
2ème Chambre
63bd0ec70ab73d7c90739e62
9 janvier 2023
[T] du 22 octobre 2021, - que le premier juge se contredit en validant le constat de sortie fait unilatéralement à leur diligence en l'absence de constat complet de l'agence ARTI, ainsi que le principe
Pôle 6 - Chambre 5
6163151be03efc4516bd2df7
8 décembre 2011
Au contraire, il se déduit de l'absence aux débats des contrats de travail relatifs à ces personnels, que M.
3e chambre
6032fee49e36c670ec843a6b
19 octobre 2017
Par contrat du 21 mai 2001, il a cédé l'ensemble de ses droits patrimoniaux d'auteur à la société Rubi Prod, spécialement constituée pour la production de cette comédie musicale et dont il était le gérant
65b36b408c0355000835f658
25 janvier 2024
[C] a poursuivi son activité sous la qualification d'assistant de production, puis de régisseur général et en dernier lieu de directeur de production en vertu de contrats de travail à durée déterminée
Pôle 5 - Chambre 3
61628871dafa129e399518d6
10 juillet 2013
SUR CE, L'expert, dont les constatation ont été reprises par les premiers juges, a exactement rappelé le caractère exceptionnel des lieux quittés du fait de l'architecture symbolique et singulière
603716885420beb0cbe59357
11 juin 2015
et plus exactement sous l'intitulé 'exploitation moyens audiovisuels' aux côtés duquel se trouvent les métiers de 'production opérationelle et organisation', de production, de plateau, de 'diffusion et
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