La relation de travail est régie par la Convention Collective Nationale des Transports Routiers et Activités Auxiliaires du Transport du 21 décembre 1950.

Le 11 septembre 2003, le conservateur des hypothèques de Nice, 4ème bureau, a effectué une correction de la formalité du 28 septembre 1987 (Vol 87 n° 3973) relative à l'acte du 7 août 1987, consistant,

Par jugement du 16 novembre 2015, la juridiction prud'homale a : - dit que la SNCM a rempli ses obligations en matière de reclassement suite à l'inaptitude, - dit que la convention collective nationale

collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mai 1947 et a ainsi pour seul objet de faire bénéficier M.

Son contrat de travail était soumis à la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail, désormais intitulée convention collective nationale des services

Contestant l'assiette de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement prévue par l'article 33 de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique, ainsi que de l'indemnité financière

collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

collective de la métallurgie avant l'entrée en vigueur de l'avenant n° 33 du 16 novembre 2000 à la convention collective. 3.

MOTIFS L'annexe I issue de l'accord du 16 juin 1961 relatif aux ouvriers à la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 prévoit

né le 04 Septembre 1953 à ABBEVILLE (80100) de nationalité Française ... 80100 ABBEVILLE NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me Fiodor RILOV, avocat au barreau de PARIS, Me Carlo

[K] [H] en sa qualité d'expatrié faisant observer à cet égard que sa lettre de détachement du 26 septembre 1979 et son annexe ne faisaient pas référence aux conventions et textes sur la retraite applicables

Par jugement du 16 novembre 2015, la juridiction prud'homale a : - dit que la SNCM a rempli ses obligations en matière de reclassement suite à l'inaptitude, - dit que la convention collective nationale

Me Bertrand D'ORTOLI Me Karima REGUIG Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de proximité de Menton en date du 16

Il soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Il soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

Il soutient essentiellement que : Sur l'application de la convention collective : .

convention collective nationale du 21 décembre 1950.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, et un mémoire distinct portant question prioritaire de constitutionnalité, enregistré le 16 septembre 2022, la SNC Jardin

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, et un mémoire distinct portant question prioritaire de constitutionnalité, enregistré le 16 septembre 2022, la SNC Hôtel Paris

PROMOTHERA à lui payer cette somme ; Sur l'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés y afférents Attendu que [Y] [T] était cadre ; que selon la convention collective nationale de l'industrie