[H] [S], né en 1945 à [Localité 4] (Sénégal), a souscrit une déclaration de nationalité française le 27 janvier 1975 devant le juge d'instance de [Localité 7] sur le fondement de l'article 153 du code

, avec une première interruption du 1° novembre 1978 au 23 décembre 1979 puis une seconde du 1° décembre 1996 au 1 janvier 1997 ; Le premier juge a validé l'ancienneté de Monsieur [W] à la date du

L'ordonnance de clôture était du 27 Janvier 2026.

Elles ont été déboutées de leur recours par jugement du tribunal administratif en date du 12 juillet 1972.

L'avenant du 25 janvier 1978 s'est substitué, à compter du 1er janvier 1978, à l'avenant du 27 mai 1964 portant attribution d'une prime de responsabilité aux agents techniques hautement qualifiés, délégués

L'avenant du 25 janvier 1978 s'est substitué, à compter du 1er janvier 1978, à l'avenant du 27 mai 1964 portant attribution d'une prime de responsabilité aux agents techniques hautement qualifiés, délégués

Arrêt n° 25/00007 08 Janvier 2025 --------------------- N° RG 22/00639 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWGI ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de FORBACH 21 Février

 1979 ; Les périodes ponctuelles d'engagement de trois fois 4 jours entre les 24 avril 1978 et 9 juin 1978 ont fait l'objet de contrats signés les 9 juin et 15 juin 1978 visant des remplacements de

le " 18 octobre 1974 volume 3211 numéro 25 " ; Que le notaire précise que les époux F... ont acquis les immeubles numéros 1036 et 1037 des consorts I... le 30 octobre 1973 et le terrain numéro

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/08626 APPELANTS Monsieur [A] [D] né le 31 Mai 1973 à [Localité 18], [Adresse 4] [Localité 8] Madame [OU] [OW] née le 25 Août 1940 à [Localité 14] (Royaume

d’occupation des berges et de la retenue d’Esparron signée le 21 février 1979 et remplacée par une convention du 14 mars 2014 avec la société EDF.

Grosse délivrée le : à :BOISSONNET CHERFILS DESOMBRE SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 11 Janvier

1984, de la loi du 31 décembre 1970, de la loi du 27 décembre 1973 (article 44), des articles 1109, 1110, 1116, 1376, 6 et 2262 du code civil : * à titre principal, sur le fondement des articles 1116

autre usage que l'habitation, de leur situation lors de la révision foncière du 1er janvier 1970 et a déclaré l'existence de tout permis éventuel ayant pu être délivrée postérieurement à cette date ;

du 29 août 1994 quant à l'extension du régime de prévoyance prévu à l'article 7 de la convention collective du 14 mars 1947.

N... a travaillé sur les chantiers de construction navale de Saint-Nazaire comme chaudronnier du 31 août 1971 au 4 août 1974, puis est parti effectuer son service militaire avant d'être de nouveau embauché

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 25 septembre 2023, l'affaire étant fixée pour plaidoiries à l'audience du 19 octobre 2023.

1978 à [Localité 48] de nationalité française [Adresse 24] [Localité 43] Monsieur [T] [F] né le 24 novembre 1971 à [Localité 63] de nationalité française [Adresse 6] [Localité 40] Monsieur

[DO] [W] né le 04 Juillet 1972 à [Localité 59] [Adresse 61] [Adresse 61] [Localité 20] Mme [ER] [KM] épouse [W] née le 19 Juin 1971 à [Localité 50] [Adresse 61] [Adresse 61] [Localité 20]

, en ses articles 2, 3 et 4 ainsi que sur le Décret du 25 mars 1977 ; - constatant que le CIVAS ne peut être tenu pour constituer une association au sens de l'article 11 de la Convention Européenne de