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292 résultats pour « convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes du 26 juillet 2011 »

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Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8f9383a880008fd099e

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

collective nationale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68f3209b79ac4fbe1d87779f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Si le médecin généraliste de Mme [N] l'a orientée vers une psychologue spécialisée dans la prise en charge notamment des salariés en souffrance au travail, les documents médicaux versés aux débats mentionnent

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01203_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B... ont demandé au tribunal administratif de Nice, d’une part, d’annuler la décision de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) du 18 décembre 2019 procédant au retrait de son

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21837_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant, signée à New-York le 26 janvier

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697b0938cdc6046d471218ce

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

n'a pas pour effet d'établir le caractère professionnel de la maladie de Mme [G] ; - que le médecin du travail n'a fait qu'émettre des hypothèses dans son avis du 19 juillet 2021 adressé au service médical

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906f7

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

onze salariés, au total cent quatre-vingt-six dont cent quarante-six pour le seul personnel soignant, et qui applique la convention collective nationale de l'hospitalisation privée, anciennement convention

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732ea7032dd17d194ba59

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par courrier du 15 novembre 2019, la SARL VGM a convoqué Mme [J] à un entretien préalable au licenciement fixé le 26 novembre 2019.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

68ef2c1d796eb4b7485628d7

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE': [O] [I] et Mme [K] [X], tous deux de nationalité française ont contracté mariage le [Date mariage 4] 2018 sous le régime de la séparation des biens avec société d'acquêts.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68e9e7c31cc27cf28f909670

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

La SARL [F] [Localité 8] [R] fait application de la convention collective des cadres du bâtiment. Par contrat à durée indéterminée en date du 25 mars 2019, M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a179b2cb67000826a581

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

convention collective nationale que les conseillers clientèle correspondent à la classe E et non à la classe A comme il est mentionné sur tous les bulletins de salaire, qu'elle devait percevoir un salaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

697af7c1cdc6046d470f5d6c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle applique la convention collective nationale du personnel des prestataires de services.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

65dd8c25af7bf00008e5568c

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce contrat de travail était soumis à la convention collective nationale des industries alimentaires diverses.

Source officielle

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