et d'exploiter, directement ou indirectement, le visuel ayant illicitement reproduit les créations de la Société EMANUEL X..., lui a ordonné, sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure

Greffier lors des débats : Monsieur Truc Lam NGUYEN.

Courant 1996, le C.G.E.R. a conseillé à Bernardus Y... la création d'une exploitation agricole à responsabilité limitée et la conclusion d'un bail rural entre lui et l'E.A.R.L.

GOUARIN, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 23 Juin 2022 MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.

Roger Z... est devenu associé de la SAS CAPTIME VACHON CRÉATIONS PUBLICITÉ pour 20 % du capital.

Roger Z... est devenu associé de la SAS CAPTIME VACHON CRÉATIONS PUBLICITÉ pour 20 % du capital.

du 31 juillet 2014 ainsi que l'arrêt du Conseil d'état du 3 juin 2015 et que les parties déposent de nouvelles conclusions.

En l'espèce, aucune facture ne comportait une quelconque mention, concernant les droits de reproduction des créations litigieuses.

de la SCI, du 20 janvier 2019, et sur les difficultés de plus en plus tangibles du débiteur, or M.

Greffier, lors des débats : L.

Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] et la SASU Darrieumerlou Créations Bois seront déboutés de cette demande.

DESPIERRES, Conseiller, et Mme Chantal JAVION, Conseillère lors des débats et du prononcé : Mme C.

Créations et Parfums et la S.A.

MICHEL, avocat au barreau de GRASSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre

ARCANE COMMUNI CRÉATION la somme de 1 500 Euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Nouveau code de Procédure Civile.

CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau

Sur la demande aux fins d'écarter des débats la pièce numéro 2 E versée par la société Europe et Communication La société PIC 92 fait valoir que l'intimée produit devant la cour une nouvelle pièce

[T] verse aux débats un procès-verbal établi par M.

[O] [T] a été engagé le 18 mai 2015 en qualité de directeur de création, par la société Globe Diffusion (la société), filiale du groupe Globe, spécialisé dans l'animation commerciale et le marketing de

Par conclusions notifiées le 9 mai 2023, la SARL Cuisine Design et Création demande à la cour d'appel de : - Infirmer l'ordonnance de référé en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, - Débouter