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60 109 résultats pour « décision ayant rejeté "toutes autres prétentions plus amples" des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

69eafdb8cdc6046d47577618

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

du débiteur, sont à la charge de ce dernier ; - rejeté toutes autres demandes, plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6a22657acdc6046d47396c1c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

PRETENTIONS ET MOYENS Par dernières conclusions transmises par voie électronique au greffe de la cour d'appel de Bordeaux le 16 juin 2025, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06db3cdc6046d47686c0e

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 10 avril 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions conformément

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a9cdc6046d47a68ae3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de leurs autres demandes, plus amples ou contraires ; - Condamné la société [2] [Localité 2] aux dépens de l'instance.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e6bcdc6046d47387da2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux écritures de celles-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69f19c76cdc6046d47ee1229

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par leurs dernières conclusions récapitulatives du 17 janvier 2024, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des prétentions et moyens, M. et Mme [A] demandent à la cour de: - dire et juger

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108b6cdc6046d4708d312

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

D'autre part, le tribunal a souligné que le contrat d'assurance prévoit que l'assuré doit user de tous les moyens en son pouvoir pour limiter les conséquences du sinistre, sauvegarder les biens garantis

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c2fcdc6046d47e380ef

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions reçues au greffe le 19 février 2026, régulièrement soutenues à l'audience et auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé, la SASU

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a17cd12cdc6046d4730477b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

la charge de ses frais irrépétibles, . ordonné l'exécution provisoire de la présente décision en toutes ses dispositions, . rejeté toutes les autres demandes des parties.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89939cdc6046d47bc5df4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

PRÉTENTIONS 12.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96d4cdc6046d47653ccb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[K] [A] de l'ensemble de leurs demandes de provision ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] et M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c64cdc6046d47382abe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les dernières conclusions transmises par voie électronique le 16 janvier 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens et prétentions et aux

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167ccacdc6046d4710a8ba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure ainsi que des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux énonciations de la décision attaquée ainsi qu'aux dernières conclusions déposées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7794cdc6046d47037428

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de l'appelante, il est renvoyé aux écritures de celle-ci conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

6ème Chambre

69d89b68cdc6046d47bc88ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

la demande formée par M. et Mme [A] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes autres demandes formées par les parties, - condamné in solidum M. et Mme [A] aux dépens, -

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192c93cdc6046d4754a2f4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

toute demande plus ample ou contraire, - rappelé l'exécution provisoire de droit de la présente décision.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fba7985d82da296f79b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

toutes demandes contraires de la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques, - débouter la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques et toute autre partie de l'ensemble de leurs

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19174cdc6046d47eccae5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

toutes demandes plus amples ou contraires de Monsieur [G] [C] - condamné solidairement Monsieur [G] [C] et Monsieur [R] [O] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d88666cdc6046d47b9f1c2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de toutes leurs demandes plus amples ou contraires, - condamné Hauts de Seine Habitat- OPH à verser à Mme [Y] [G], Mme [I] [G] et M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68d62528f345149cf84d2bad

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Le jugement dont appel : Par jugement rendu le 25 mai 2023, le tribunal judiciaire de Lille a : rejeté toutes les demandes de la société Axa France Iard condamné la société Axa France Iard à verser

Source officielle

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