MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la compétence du conseil de prud'hommes : M.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la compétence du conseil de prud'hommes : M.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la compétence du conseil de prud'hommes : M.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la compétence du conseil de prud'hommes : M.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la compétence du conseil de prud'hommes : M.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la compétence du conseil de prud'hommes : M.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la compétence du conseil de prud'hommes : M.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la compétence du conseil de prud'hommes : M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la compétence territoriale du conseil de prud'hommes de Nice : L'article R. 1412-1 du code du travail dispose que : 'L'employeur et le salarié portent les différends

MOTIFS DE LA DECISION Sur la compétence des juridictions françaises et la loi applicable : Sur la compétence des juridictions françaises : En application de l'article 3 du règlement (CE) du Conseil

[X] [I] a relevé appel de cette décision. Selon une ordonnance du 1er juillet 2025, M. 

[V] [P] a relevé appel de cette décision. Selon une ordonnance du 1er juillet 2025, M. 

[T] [M] a relevé appel de cette décision. Selon une ordonnance du 1er juillet 2025, M. 

[T] [X] a relevé appel de cette décision. Selon une ordonnance du 1er juillet 2025, M. 

[I] [R] a relevé appel de cette décision. Selon une ordonnance du 1er juillet 2025, M. 

Le 26 mai 2025, Madame [R] [Y] a relevé appel de cette décision.

[O] a relevé appel de cette décision. Selon une ordonnance du 1er juillet 2025, M. 

[U] a relevé appel de cette décision. Selon une ordonnance du 1er juillet 2025, M.

Motifs de la décision Sur la compétence du conseiller de la mise en état La société MATMUT a saisi le conseiller de la mise en état de deux incidents, l'un concernant la recevabilité de l'appel

Le 17 décembre 2024, l'Institut national du tourisme a relevé appel de cette décision.