Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - les conclusions de M.

Par un jugement no 1406876 du 11 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de restitution pour l’année 2011 au motif que le délai de réclamation imparti était expiré et a fait

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin, - et les conclusions de Mme Prévot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par des mémoires enregistrés le 12 mars 2021, le 30 mars 2021 et les 18 octobre 2022, dont le dernier n'a pas été communiqué, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au non-lieu

Benoît TRUET-CALLU MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M. Hugues WOIRHAYE, Avocat Général, qui a fait connaître son avis.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Magnard, - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 30 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Aux termes de l'article L. 6141-1 du code de la santé publique : " Les établissements publics de santé sont des personnes morales de droit public dotées de l'autonomie administrative et financière. ()

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M. Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M. Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2020, le ministre de l'action et des comptes publics s'en remet à la sagesse de la cour.

la restitution de 1 947 596 euros au même titre et pour le même exercice clos en 2012.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au non-lieu partiel à statuer et au rejet du surplus de la requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Cohen pour la société Antilop.

Sur la décision refusant la restitution à M. A de la carte de résident délivrée le 25 septembre 2006 : 2. M.

Bertrand Savouré, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.