décennale des constructeurs a pour seule fonction de garantir la pérennité de la fonction de couverture des panneaux posés, c'est-à-dire l'aptitude de l'ouvrage à couvrir efficacement le hangar et sans défaut

Les intimées rappellent que lors des opérations d'expertise amiables, un défaut d'étanchéité des cylindres 3 et 4 au sein du bloc moteur a été constaté y compris par l'expert de l'appelante, et ce jeu

d'étanchéité et d'isolation des menuiseries extérieures des appartements FN 22, 23, 25, 26, 34, 43, 44 et 52, * défaut d'étanchéité et d'isolation des menuiseries extérieures et infiltrations dans l'appartement

à l'ensemble des contrôles réalisés durant l'intervention, il a été mis en évidence la présence de plusieurs défauts d'étanchéité se trouvant sur la structure du bassin, notamment sur les arêtes des marches

de la cabine ; qu'elle ne conteste pas ce défaut d'étanchéité mais relève que l'expert a précisé qu'il résulte d'une surpression qui peut être supprimée en changeant le principe de fonctionnement et en

la société Sg Maçonnerie est avérée, de même qu'un défaut d'étanchéité du mur.

Il est en outre constaté la présence d'eau entre le dôme et son encadrement ainsi que des phénomènes de condensation, révélant un défaut d'étanchéité.

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mars 2023 aux termes duquel Madame [S] indique avoir commandé les travaux privatifs d'étanchéité de sa salle de bains, que l'effondrement du plafond du local commercial résulte d'un défaut d'étanchéité

L'expert souligne que si le chauffage fonctionne, seule une partie basse de la villa a une température correcte mais inconfortable dû à un défaut d'étanchéité très important de la baie vitrée.

l'exploitant, et avoir constaté des écoulements ou fuites qui n'étaient pas de son fait mais relevaient d'un défaut d'étanchéité du sol, et pour la solution desquels elle fit part de ses suggestions à

conceptuel de l'installation ; le défaut d'étanchéité des centrales d'air résulte d'un défaut d'entretien par le maître de l'ouvrage ; - les désordres relatifs aux dysfonctionnements de la pompe à

Elle ajoute que son assurée n'a pas eu la charge de l'étanchéité de la terrasse intérieure du premier étage et que c'est le défaut d'étanchéité de cette terrasse qui est à l'origine des infiltrations dans

En l'espèce les circonstances de l'explosion de gaz et de l'incendie qui se sont produits dans l'enceinte de l'appartement prêté sont demeurées inconnues et il n'a été mis en évidence ni fuite ni défaut

dans un mail du 25 octobre 2007 : - mise en danger de la vie des patients et non-information des autorités, l'employeur n'a pas informé les autorités compétentes (Afssaps) du risque engendré par le défaut

Toutefois, selon l'expert, il ressort de l'observation en temps réel des images de la caméra vidéo que les défauts d'étanchéité des buses en béton détériorées ne produisent pas d'exfiltration d'eau mais

été pratiquée, mettant en évidence des fuites d'eau, une détérioration du liner, la dégradation du dallage des plages sur 50 % de leur surface, une fissuration de la première marche de l'escalier, un défaut

à l'audience publique du, devant la Cour composée de : L'affaire a été débattue le 22 septembre 2016 en audience publique, Mme LUCIANI, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du

aux jonctions des couvertines d'acrotères ; - désordre 3 : absence de pare-soleil ; - désordre 4 : nuances sur la finition du bardage pare-soleil ; - désordre 5 : défaut d'étanchéité d'un seuil de

Dès lors, les deux fondements juridiques étaient dans le débat devant le premier juge et Mme Y... n'est pas fondée à soutenir que le second aurait été retenu sans qu'elle ait pu s'expliquer sur celui-ci