[C] à lui verser la somme de 100 € en dédommagement du préjudice lié à l'obligation de loyauté et en ce qu'il l'a déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ;

le 30 Janvier 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre M.

Dès lors, les demandes en paiement d'heures supplémentaires de Mme [I] portant sur chaque début de semaine, n'est pas fondée.

[S] de toutes ses autres demandes, Déboute la société de ses demandes reconventionnelles, Condamne la société aux éventuels dépens. Le 18 décembre 2020, M.

[M] [H] pour faute grave est régulier et bien fondé et qu'il n'est pas entaché de nullité'; En conséquence Déboute M.

du client.

pas pour autant nécessairement son rejet des débats, étant précisé qu'il disposait d'un accès autorisé au système de vidéo-surveillance

Il fait en revanche valoir un défaut de surveillance imputable à l'hôpital [20].

[O] a procédé à la reprise de ce véhicule BMW XR3 à un autre prix que celui de l'euro symbolique - débouter la société Securinter de sa demande de paiement à M.

la BNP Paribas de son appel, l'en débouter ; - la déclarer recevable et bien fondée en toutes ses demandes ; y faisant droit, - confirmer les termes du jugement en toutes ses dispositions ; en

PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : L'affaire a été débattue le 25 JUIN 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant la Cour composée, en double rapporteur

En effet, nous nous sommes aperçus de deux faits : ' Création de fiches « faux clients » ' Utilisation de fiches de clients existants, mais inactives Le but de ces man'uvres : y rattacher les achats

La société SUZA demande également au tribunal de: -déclarer ses demandes reconventionnelles recevables, le litige pendant entre elle et Y... devant le TGI de Bobigny étant relatif à d'autres modèles de

ordre décidé avec le client, que vous relatez aux surveillants lors de vos interventions en zone de détention.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Y...soit débouté de toutes ses demandes, subsidiairement que son dommage soit fixé à de plus modestes proportions, et qu'il soit condamné à lui payer la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700

[W] sera débouté de ses demandes de dommages et intérêts.

rappel de salaire et congés payés afférents pour l'utilisation de langues étrangères, - Débouter la même de sa demande fondée sur l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - Condamner Mme

intervention chirurgicale, et à l'existence d'une faute par défaut de surveillance permanente.

des organismes sociaux et ce d'autant plus à défaut de mention du moindre fondement juridique à cet égard, - condamner Mme [P] au paiement des sommes suivantes à la concluante : - 5.000 € à titre de