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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00655_20251209
9 décembre 2025
équivalents à ceux prescrits en France dès lors que ces médicaments provoquent davantage d’effets indésirables.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
68f9b8310a84a5e5f0021867
22 octobre 2025
Cela concerne deux boites d'hormones de croissance, soit un médicament très coûteux ; délivrant des princeps qui n'avaient pas été prescrits ; facturant des médicaments non prescrits par le médecin
4ème chambre
DCA_24TL00695_20251023
23 octobre 2025
B... fait valoir que trois des médicaments qui lui sont prescrits, commercialisés sous les noms de LEPTICUR, THERALENE et TERCIAN, ne sont pas disponibles en Algérie.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03502_20240704
4 juillet 2024
Il ressort des mêmes pièces que l'intéressée souffre de schizophrénie associée à de fortes décompensations psychotiques et qu'elle bénéficie d'un traitement médicamenteux sous forme d'injection composé
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00002_20230503
3 mai 2023
G s'est rendu spontanément au centre hospitalier d'Arras le 24 février 2012 en raison d'hallucinations, de rires immotivés et d'idées délirantes.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00693_20250326
26 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'une schizophrénie paranoïde qui nécessite un suivi psychiatrique ainsi qu'un traitement médicamenteux, tel que défini par les diverses ordonnances et
Pôle 1 - Chambre 12
69d9d9fbcdc6046d47d910ec
10 avril 2026
certificat médical initial, établi lors de l'admission de Mme [F] [Z], que 'son hospitalisation a été motivée par un retour de permission de la patiente dans un état exalté, désorganisé, aggressif, idée délirante
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01759_20250306
6 mars 2025
A comporte, notamment, le médicament Atorvastatine 80 mg, à visée anticholestérol, le médicament Bisoprolol fumarate 2,5 mg, qui est un bêtabloquant, le médicament Kardegic 75 mg, composé d'acétylsalicylate
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01939_20221221
21 décembre 2022
soumis au contradictoire ; - la décision de refus de séjour méconnaît les stipulations du point 7 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dès lors que le traitement et les médicaments
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00334_20220630
30 juin 2022
Il ressort du certificat émanant du ministère de la santé du Kosovo que ces médicaments sont disponibles au Kosovo.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02954_20231107
7 novembre 2023
Le requérant produit également un certificat du ministère de la santé du Kosovo, du 15 novembre 2021, attestant de la pénurie de certains médicaments, et notamment du Baclofène, de la Prégabaline et du
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00387_20220615
15 juin 2022
Il bénéficie d'un traitement médicamenteux en France composé notamment de Prégabaline commercialisé sous le nom " B 150 ".
6ème Chambre
DCA_21PA03852_20220920
20 septembre 2022
Après diverses procédures auprès du préfet du Haut-Rhin, à l'issue desquelles la Cour administrative d'appel de Nancy a, par arrêt du 8 mars 2018, définitivement annulé le refus de délivrance de titre
8ème chambre
DCA_24PA01791_20241021
21 octobre 2024
Le requérant soutient que la Rilpivirine n'est pas disponible au Brésil et verse au dossier, pour étayer ses affirmations, la liste nationale des médicaments essentiels du Brésil établie en 2022 qui ne
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02963_20250121
21 janvier 2025
qui lui est indispensable n'est pas substituable ni disponible en Algérie où il n'existe pas de médicaments dérivés de cette substance ; - cette décision de refus porte atteinte à son droit à mener
Recours Hospitalisation
670e05fc10ea465c0ffcf932
10 octobre 2024
Elle motive son appel par le fait que les médicaments lui font du mal, la font paniquer et qu'elle souhaite une hospitalisation dans une forme libre pour pouvoir regagner son domicile.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00756_20230718
18 juillet 2023
laquelle ni l'Inflectra ni le médicament biosimilaire Remicade ne sont mentionnés, dès lors que cette liste ne référence que les médicaments dispensés en pharmacie, alors qu'il ressort de la fiche Vidal
1ère chambre
DCA_23TL01776_20241226
26 décembre 2024
Il ressort également de la liste des médicaments commercialisés en Géorgie en 2019 versée au dossier par le préfet que l'ensemble des médicaments administrés à M.
Juge des référés
ORCA_23VE02787_20241128
28 novembre 2024
B, ressortissant algérien né le 9 novembre 1955, entré en France le 28 mars 2022 muni d'un visa court séjour, a présenté le 1er décembre 2022 une demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien
DCA_24TL01006_20250716
16 juillet 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
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