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3 555 résultats pour « délivrance des médicaments »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00655_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

équivalents à ceux prescrits en France dès lors que ces médicaments provoquent davantage d’effets indésirables.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68f9b8310a84a5e5f0021867

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Cela concerne deux boites d'hormones de croissance, soit un médicament très coûteux ; délivrant des princeps qui n'avaient pas été prescrits ; facturant des médicaments non prescrits par le médecin

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00695_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B... fait valoir que trois des médicaments qui lui sont prescrits, commercialisés sous les noms de LEPTICUR, THERALENE et TERCIAN, ne sont pas disponibles en Algérie.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03502_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il ressort des mêmes pièces que l'intéressée souffre de schizophrénie associée à de fortes décompensations psychotiques et qu'elle bénéficie d'un traitement médicamenteux sous forme d'injection composé

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00002_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

G s'est rendu spontanément au centre hospitalier d'Arras le 24 février 2012 en raison d'hallucinations, de rires immotivés et d'idées délirantes.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00693_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A souffre d'une schizophrénie paranoïde qui nécessite un suivi psychiatrique ainsi qu'un traitement médicamenteux, tel que défini par les diverses ordonnances et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69d9d9fbcdc6046d47d910ec

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

certificat médical initial, établi lors de l'admission de Mme [F] [Z], que 'son hospitalisation a été motivée par un retour de permission de la patiente dans un état exalté, désorganisé, aggressif, idée délirante

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01759_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

A comporte, notamment, le médicament Atorvastatine 80 mg, à visée anticholestérol, le médicament Bisoprolol fumarate 2,5 mg, qui est un bêtabloquant, le médicament Kardegic 75 mg, composé d'acétylsalicylate

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01939_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

soumis au contradictoire ; - la décision de refus de séjour méconnaît les stipulations du point 7 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dès lors que le traitement et les médicaments

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00334_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Il ressort du certificat émanant du ministère de la santé du Kosovo que ces médicaments sont disponibles au Kosovo.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02954_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Le requérant produit également un certificat du ministère de la santé du Kosovo, du 15 novembre 2021, attestant de la pénurie de certains médicaments, et notamment du Baclofène, de la Prégabaline et du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00387_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Il bénéficie d'un traitement médicamenteux en France composé notamment de Prégabaline commercialisé sous le nom " B 150 ".

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA03852_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Après diverses procédures auprès du préfet du Haut-Rhin, à l'issue desquelles la Cour administrative d'appel de Nancy a, par arrêt du 8 mars 2018, définitivement annulé le refus de délivrance de titre

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01791_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Le requérant soutient que la Rilpivirine n'est pas disponible au Brésil et verse au dossier, pour étayer ses affirmations, la liste nationale des médicaments essentiels du Brésil établie en 2022 qui ne

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02963_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

qui lui est indispensable n'est pas substituable ni disponible en Algérie où il n'existe pas de médicaments dérivés de cette substance ; - cette décision de refus porte atteinte à son droit à mener

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

670e05fc10ea465c0ffcf932

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle motive son appel par le fait que les médicaments lui font du mal, la font paniquer et qu'elle souhaite une hospitalisation dans une forme libre pour pouvoir regagner son domicile.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00756_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

laquelle ni l'Inflectra ni le médicament biosimilaire Remicade ne sont mentionnés, dès lors que cette liste ne référence que les médicaments dispensés en pharmacie, alors qu'il ressort de la fiche Vidal

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01776_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Il ressort également de la liste des médicaments commercialisés en Géorgie en 2019 versée au dossier par le préfet que l'ensemble des médicaments administrés à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02787_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

B, ressortissant algérien né le 9 novembre 1955, entré en France le 28 mars 2022 muni d'un visa court séjour, a présenté le 1er décembre 2022 une demande de délivrance d'un certificat de résidence algérien

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01006_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle

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