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6 122 résultats pour « départ du salarié ayant trouvé un nouvel emploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a1826f3a04f5216791

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

pécuniaire ; - tenir compte des spécificités de l'emploi occupé par l'ancien salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61625c86d64a6b1f5148763d

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

Par lettre recommandée du 2 mars, le salarié, qui devait prendre son poste chez son futur employeur le 1er avril 2009, a demandé à la S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b4aa34ad10008581c69

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64cc95450fec5dd96933f9e3

Appel

3 août 2023

3 août 2023

trouvé un autre emploi à compter du 5 novembre 2018 avec une rémunération plus élevée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078ffcdc6046d4712ea70

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le co-emploi correspond à la situation d'un salarié qui se trouve juridiquement, dans le cadre d'un contrat de travail, lié avec une autre personne que celle que le seul contrat écrit et/ou apparent désigne

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

6639c3c69413110008238607

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

affecté à tout autre site dans le périmètre de ce département'; Que pour autant la société LUSTRAL produit aux débats une attestation de M.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2071

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Si la salariée s'interroge également sur la continuité de l'activité et ses conséquences sur le nombre d'emploi, il convient de relever que la salariée a conservé son emploi plus de cinq années après le

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Si la salariée s'interroge également sur la continuité de l'activité et ses conséquences sur le nombre d'emploi, il convient de relever que la salariée a conservé son emploi plus de cinq années après le

Source officielle
CA

17e chambre

642e76148b510604f5bc2069

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Si la salariée s'interroge également sur la continuité de l'activité et ses conséquences sur le nombre d'emploi, il convient de relever que la salariée a conservé son emploi plus de cinq années après le

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc206f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Si la salariée s'interroge également sur la continuité de l'activité et ses conséquences sur le nombre d'emploi, il convient de relever que la salariée a conservé son emploi plus de cinq années après le

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44f3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

financière destinée à pousser les salariés à accepter un départ volontaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078cecdc6046d4712dd18

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le co-emploi correspond à la situation d'un salarié qui se trouve juridiquement, dans le cadre d'un contrat de travail, lié avec une autre personne que celle que le seul contrat écrit et/ou apparent désigne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163b5321669d540ac7bab34

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Dès lors, en l'absence de constatation par le médecin du travail de l'inaptitude du salarié à reprendre son emploi ou tout emploi dans l'entreprise, le licenciement prononcé au seul motif du classement

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

63a4028c3f67e905df3d293e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

HOLDER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alice MONROSTY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 01 Septembre 2022 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat chargé

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2079

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Si la salariée s'interroge également sur la continuité de l'activité et ses conséquences sur le nombre d'emploi, il convient de relever que la salariée a conservé son emploi plus de cinq années après le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9342c

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

employés de ce fonds de commerce, le magasin de BAILLIF était cédé à la SED BAILLIF, et 41 salariés de ce fonds de commerce ont été repris, le magasin de CAPESTERRE était cédé à la SED CAPESTERRE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93432

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

employés de ce fonds de commerce, le magasin de BAILLIF était cédé à la SED BAILLIF, et 41 salariés de ce fonds de commerce ont été repris, le magasin de CAPESTERRE était cédé à la SED CAPESTERRE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93433

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

employés de ce fonds de commerce, le magasin de BAILLIF était cédé à la SED BAILLIF, et 41 salariés de ce fonds de commerce ont été repris, le magasin de CAPESTERRE était cédé à la SED CAPESTERRE,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d51823e6dd0f8bf81cb

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[E] s'est trouvé de nouveau en arrêt maladie à compter du 20 mars 2017.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1a7935f50008be44eb

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

financière destinée à pousser les salariés à accepter un départ volontaire.

Source officielle

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