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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a1826f3a04f5216791
5 avril 2023
pécuniaire ; - tenir compte des spécificités de l'emploi occupé par l'ancien salarié.
CHAMBRE SOCIALE A
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21 mai 2013
Par lettre recommandée du 2 mars, le salarié, qui devait prendre son poste chez son futur employeur le 1er avril 2009, a demandé à la S.A.S.
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b4aa34ad10008581c69
18 janvier 2024
Elle emploie au moins onze salariés et applique la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne du 16 juillet 1954.
Chambre Sociale
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3 août 2023
trouvé un autre emploi à compter du 5 novembre 2018 avec une rémunération plus élevée.
697078ffcdc6046d4712ea70
20 janvier 2026
Le co-emploi correspond à la situation d'un salarié qui se trouve juridiquement, dans le cadre d'un contrat de travail, lié avec une autre personne que celle que le seul contrat écrit et/ou apparent désigne
Sociale D salle 1
6639c3c69413110008238607
19 avril 2024
affecté à tout autre site dans le périmètre de ce département'; Que pour autant la société LUSTRAL produit aux débats une attestation de M.
17e chambre
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Si la salariée s'interroge également sur la continuité de l'activité et ses conséquences sur le nombre d'emploi, il convient de relever que la salariée a conservé son emploi plus de cinq années après le
642e76168b510604f5bc207f
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642e76158b510604f5bc206f
6618cf1a7935f50008be44f3
11 avril 2024
financière destinée à pousser les salariés à accepter un départ volontaire.
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Pôle 6 - Chambre 3
6163b5321669d540ac7bab34
19 janvier 2010
Dès lors, en l'absence de constatation par le médecin du travail de l'inaptitude du salarié à reprendre son emploi ou tout emploi dans l'entreprise, le licenciement prononcé au seul motif du classement
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21 octobre 2022
HOLDER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alice MONROSTY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 01 Septembre 2022 Tenue par Pierre NOUBEL magistrat chargé
642e76158b510604f5bc2079
Cour d'Appel
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4 juillet 2016
employés de ce fonds de commerce, le magasin de BAILLIF était cédé à la SED BAILLIF, et 41 salariés de ce fonds de commerce ont été repris, le magasin de CAPESTERRE était cédé à la SED CAPESTERRE,
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6253cd69bd3db21cbdd93433
4eme Chambre Section 1
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21 avril 2023
[E] s'est trouvé de nouveau en arrêt maladie à compter du 20 mars 2017.
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