CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 627 résultats pour « désistement de l'autre partie devant la cour d'appel de renvoi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

65aa2948a34ad10008581b86

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[V] [N], lequel en a relevé appel par déclaration en date du 30 décembre 2020 parvenue au greffe de la cour d'appel de Paris le 5 janvier 2021. Par jugement en date du 20 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03626_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2021, Mme B F, représentée par Me Yver, demande à la cour le renvoi de l'affaire devant le tribunal administratif qu'il lui plaira de désigner.

Source officielle
CA

1ère Chambre

644a1296656d26d0f8b57f2e

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

appelant, l'indication de la décision attaquée, l'indication de la cour devant laquelle l'appel est porté, les chefs du jugement expressément critiqués auxquels l'appel est limité ; sauf si l'appel tend

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA04125_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

B demande à la Cour de : 1°) renvoyer pour cause de suspicion légitime devant un autre tribunal administratif que ceux de Paris et Melun la requête n° 2021652 présentée devant le tribunal administratif

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6736f4886344337a757c2558

Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

de la cour d'appel, qui est saisi par l'avocat ou par la partie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58fc601f08318991837

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyé devant la cour d'appel de Paris ; -          laissé à chaque

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa591c601f0831899183f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyé devant la cour d'appel de Paris ; laissé à chaque partie la charge de ses dépens ; vu l'article 700

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58fc601f08318991839

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyé devant la cour d'appel de Paris ; laissé à chaque partie la charge de ses dépens ; vu l'article 700

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc1ff7cdc6046d47e0cb00

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

par l'arrêt du 25 octobre 2023 rendu par le pôle 6-9 de la cour d'appel de Paris, cassé partiellement par arrêt du 02 avril 2025 de la chambre sociale de la Cour de Cassation ayant renvoyé la cause et

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c4d3cdc6046d4788a68b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de l'instance qu'elle a engagée devant la cour d'appel de Toulouse, vis-à-vis de la CPAM 67 et de la CPAM 31, - lui a donné acte de ce que ce désistement n'a d'effet qu'entre elle-même et la CPAM 67

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58dc601f08318991833

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyé devant la cour d'appel de Paris ; laissé à chaque partie la charge de ses

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58cc601f0831899182f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyé devant la cour d'appel de Paris ; laissé à chaque partie la charge de ses dépens ; vu l'article 700

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa590c601f0831899183d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyé devant la cour d'appel de Paris ; - laissé à chaque partie la charge de ses dépens ; - vu l'article

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa590c601f0831899183b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyé devant la cour d'appel de Paris ; laissé à chaque partie la charge de ses dépens ; vu l'article 700

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58cc601f0831899182d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyé devant la cour d'appel de Paris ; laissé à chaque partie la charge de ses dépens ; vu l'article 700

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68cb96c66b783f114c41d8cf

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

cour d'appel de Paris.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA01746_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Par un arrêt n° 22PA01529 du 18 octobre 2022, la cour administrative d’appel de Paris a annulé cette ordonnance et renvoyé l’affaire devant le tribunal.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

651fa58ec601f08318991835

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être - fait droit, les a renvoyé devant la cour d'appel de Paris ; - laissé à chaque partie la charge de

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653a0717d0451e8318d0eca9

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[L], [F], [O] [W] et Mmes [K] et [A], renvoyant l'affaire et les parties devant la Cour d'appel de Toulouse ; Vu la déclaration de saisine de la Cour d'appel de Toulouse du 17 décembre 2020 par Maître

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61627775a2bc6369e8386d7f

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

prononcée par le conseil de prud'hommes, la cause et les parties étant renvoyées devant la cour d'appel de Lyon.

Source officielle

Page 15 sur 432

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.