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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00873_20240531
31 mai 2024
Par un jugement n° 2008550 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, M.
8ème chambre
DCA_22PA02390_20230411
11 avril 2023
B relève appel, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
DCA_22PA02393_20230411
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mai, 12 septembre et 9 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Rilov, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n
DCA_22PA02395_20230411
DCA_22PA02398_20230411
C relève appel, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02814_20221011
11 octobre 2022
La société AXS Ingénierie relève appel du jugement du tribunal administratif de la Guyane qui a rejeté sa demande. Sur la régularité du 'jugement attaqué : 2.
Chambre sociale
642fb61fcece1704f57475a0
6 avril 2023
La société Signify demande l'infirmation du jugement en ce qu'il s'est reconnu compétent pour connaître des demandes dirigées à son encontre, le renvoi des parties devant le tribunal judiciaire de Nanterre
Pôle 5 - Chambre 8
62736aa9a58162057dac6794
26 avril 2022
En premier lieu, la société Sogeas relève que la société GPM Assurances et la MNH ont axé leur communication sur la création d'une société commune (la société Orsane) et que « l'appel d'offre qui devait
16e chambre
5fdc5e902fcb278259c08679
29 novembre 2018
X...,au jour de l'acceptation de l'offre, soit le 11 mai 2005 et sa demande fondée sur les éléments du taux effectif global a été déclarée prescrite.
Cour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6f
17 décembre 2015
Elle relève de la convention collective des entreprises de travail temporaire.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
La SNC Salsedo et Cie relève appel du jugement du tribunal administratif de Toulon du 10 décembre 2020 rejetant ses demandes. Sur le cadre du litige : 2.
Chambre 4 A
63c8eec4dc5b777c90992e74
10 janvier 2023
Selon ce document, l'appel à la sous-traitance et à l'intérim sera systématiquement demandé en amont et validé par le directeur général à l'aide d'un formulaire type.
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c526a
15 janvier 2025
[G] [Z] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; - débouté les parties du surplus de leurs demandes ; - condamné la société Nexans France à verser à M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4c7c3ffdb9560b08e3
10 juillet 2025
[Y] [V] a apposé sa signature électronique le 28 septembre 2019 à compter de 9':24':10 sur l'offre de crédit que les date et heure de validation sont bien horodatées avec certificat d'horodatage et M.
6253c852bd3db21cbdd84ea8
21 avril 2000
Le congé valait offre de vente destinée aux locataires pour un montant de 6.350.000 francs, offre que Monsieur et Madame X... n'ont pas acceptée.
Pôle 6 - Chambre 13
63b91aebb63d827c909cad04
6 janvier 2023
de logements neufs, notamment dans les secteurs où le rythme de construction ne suffit pas à répondre à la demande en région parisienne, où l'insuffisance d'offre de foncier est flagrante.
63b91aebb63d827c909cad06
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03254_20251106
6 novembre 2025
portant rejet de son offre et fixant la liste des lauréats de l’appel d’offres ne relève pas du recours de pleine juridiction en contestation de la validité d’un contrat administratif ; - les décisions
7ème Ch Prud'homale
642fb7afcece1704f57479c7
La demande d'aide à l'insertion professionnelle doit indiquer les modalités d'orientation et d'accompagnement professionnel de la personne et prévoir les actions de formation professionnelle et de validation
Pôle 6 - Chambre 5
63d37ad8d1bc2605de4b4b80
26 janvier 2023
Nous n'avons pas d'autre offre à vous proposer et nos possibilités de reclassement sont épuisées. ['] » Mme [H] soutient que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse pour les motifs
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