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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
642e75df8b510604f5bc1f0e
5 avril 2023
Celle-ci appartient au groupe Sequana qui détient 100% du capital du groupe Arjowiggins détenant lui même 100% du capital de la société Arjowiggins Security.
Pôle 3 - Chambre 1
60347d3ffa7afd6b17576195
30 novembre 2016
T] [B] et de [K] [D] veuve [B] et de la communauté ayant existé entre les époux, - désigné, pour y procéder, le président de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, avec faculté de déléguer
Chambre Commerciale
5fdbe00ed0fd53bf51ff0b4b
17 janvier 2019
D'autres titres , représentant 2,12% du capital social de la SA DOLPHIN INTEGRATION, sont aussi détenus par la société de droit suisse ALDINI AG.
Pôle 5 - Chambre 8
60320d393b79654547f71679
4 mai 2018
Elles rappellent que détenant à elles seules la quasi intégralité de la dette de Dolol, elles ne sont pas des créanciers comme les autres et ne peuvent se voir priver du droit fondamental de faire entendre
Pôle 5 - Chambre 7
6174e82f38df3303a9d9f9ca
15 septembre 2011
[OE] [GY] Né le [Date naissance 31] 1978 à [Localité 122] (92) Nationalité : Française Administrateur délégué Blue Finances Domicilié : [Adresse 72] - Mme [WB] [GY] Née le [Date naissance
642e75d28b510604f5bc1e7a
10e Chambre
6162ab465c00de021c93d578
5 juin 2013
droits du FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACCIDENTS DE CIRCULATION ET DE CHASSE dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son Directeur Général en exercice, élisant domicile en sa délégation
CHAMBRE 1 SECTION 1
6163e582578519f70b5eb862
18 janvier 2010
] à leurs torts partagés, a ordonné la liquidation et le partage de leurs droits patrimoniaux respectifs et a commis le Président de la chambre départementale des notaires du Nord avec faculté de délégation
5fd92af9b7da2d0a364ea871
26 mai 2020
[H] [X], détenteur de 713 actions, et dix autres actionnaires, dont la société Financière Asappro, détenant chacun une action.
6035bb722e022f230179189c
9 mars 2016
l'établissement de son testament, - constater que [R] [I] [Q] s'était rendu coupable de recel matrimonial et ainsi privé de tout droit sur les droits et biens immobiliers divertis sis en France, devenus
2ème chambre
DCA_21PA06668_20220921
21 septembre 2022
Sur le bien-fondé de l'imposition : En ce qui concerne l'existence et le montant des avoirs détenus à l'étranger : 6.
DCA_21PA06676_20220921
DCA_21PA06680_20220921
DCA_21PA06682_20220921
DCA_21PA06683_20220921
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00830_20240513
13 mai 2024
Le capital de cette société est entièrement détenu par une société SA Gold, dont le capital est lui-même détenu à hauteur de 40 % par M.
6ème chambre
DCA_22VE00765_20240131
31 janvier 2024
Le 24 janvier 2014, la société Klécar a conclu une promesse de vente de ces vingt locaux avec la société Covicar 23, devenue Carmila, pour un montant de 26 920 116 euros, sous la condition suspensive de
6a17d2cacdc6046d4731136e
26 mai 2026
Elle est dirigée et détenue à 99,9% par Mme [N]. Elle a été placée en procédure de redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Paris par décision du 7 novembre 2024. M.
Chbre des Aff. Familiales
651d02e3fe8d588318c1ada9
3 octobre 2023
Il sera complété en ce que le président de la chambre départementale des notaires de la Drôme sera autorisé à désigner un notaire par délégation concernant les opérations de compte, liquidation et partage
Pôle 1 - Chambre 10
69d893e7cdc6046d47bbed28
9 avril 2026
[L] ne peut se prévaloir d'aucune créance à l'égard de la société [O], celle-ci détenant une créance bien supérieure à son encontre, en première part au titre de la dévaluation de la valeur de cession
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