[W], de dire que Mme [Y] reste débitrice envers celui-ci de la somme de 28 126, 78€ et la condamner au paiement en arrêtant les intérêts au 31 décembre 2009 et la condamner déjà au paiement des intérêts

que Mme [H] [B] est débitrice d'une dette à l'égard des biens propres de M.

[D] a exposé à l'huissier instrumentaire qu'il se trouvait dans l'impossibilité de s'acquitter du montant de cette dette dans sa totalité et en une seule fois, et a sollicité un étalement de sa dette.

et avait repris le paiement des loyers courants, témoignant de sa volonté d'apurer sa dette et démontrant ainsi qu'il n'est pas un débiteur de mauvaise foi.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Le CREDIT LYONNAIS conclut au mal fondé de l'appel interjeté par Monsieur X... et au débouté de l'intéressé de ses demandes.

[K] [C] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 31 juillet 2025. Par exploit en date du 23 février 2026, M.

de la dette.

Enfin, à titre infiniment subsidiaire, elle a sollicité un report de l'exigibilité de la dette durant deux années et sans intérêt.

Le tiers acquéreur est ainsi obligé, dans la limite des inscriptions, à toute la dette garantie, en capital et intérêts, quel qu'en soit le montant.

En revanche - étant relevé qu'il est acquis aux débats que les charges ainsi contestées sont relatives au ménage des parties à usage commun, le reste étant 'très faible et ce n'est donc pas la peine de

[L] à s'acquitter de cette somme outre le loyer et les charges courants, en quatre mensualités de 178 euros chacune et une cinquième mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; ' précisé

alors que la débitrice ne contestait point sa dette et qu elle ne sollicitait que l octroi de délais de paiement; Mais attendu que les dispositions protectrices du Code de la Convention sont acquises

[J] pourra s'acquitter de sa dette en 24 mensualités égales, la dernière devant solder sa dette'; A titre subsidiaire, - dire et juger que dans le cas où des délais de paiement seraient accordés au débiteur

[W] a interjeté appel de cette décision par déclaration du 25 juin 2012.

, et ce, avec intérêt au taux légal à compter de la présente décision, Condamne la Sarl Fossoyage du Sud Ouest, par provision, à payer à M.

Dans ces conditions il y a lieu de considérer que le constat de la résiliation du bail par l'effet de l'acquisition de la clause résolutoire qu'il contient se trouvait acquis passé le délai de six semaines

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette ».

Rééchelonné le paiement des dettes sans intérêts dans la limite de 59 mois. Laissé aux parties la charge de leurs dépens.  

[O] a interjeté appel de l'ordonnance en toutes ses dispositions.