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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jurid. Premier Président
660f94f4a40f8b0008cb73d9
4 avril 2024
Vu la décision d'admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète du 14 mars 2024 concernant M.
Cour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce5a
17 octobre 2008
Ce dispositif sera rectifié sur ce point.
9e Chambre C
603565d626a2348d5d80e25c
29 avril 2016
[B] [J] a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Chambre sociale
67932e3b20da87ff5e011257
21 janvier 2025
Compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l'entreprise n'est pas possible.
Rétention Administrative
6322c0ebe2d0c6fcb0c3c95b
7 août 2022
[Z] [X] interprète assermenté en langue arabe, présent lors du prononcé de la décision ; -M.
6253c9a6bd3db21cbdd88ee1
29 mars 2007
Elle confirmait que messieurs A..., I... et Hassen C...
6253ccf3bd3db21cbdd91ce8
25 novembre 2014
Or, la société Michelin, qui ne souhaitait pas le reprendre après son refus d'admission au dispositif CATS, lui a demandé d'antidater des courriers de démission à ses mandats internes et lui a imposé une
6347ac3529ffd2adfff4f2f4
11 octobre 2022
et de [S] [I] [O], interprète assermenté en mandarin, présente lors du prononcé de la décision -M.
6629f361dc6faf0009588807
24 avril 2024
Vu la décision de M. LE PREFET DE LA MEUSE prononçant le placement en rétention de l'intéressé pour une durée n'excédant pas 48 heures ; Vu la requête de M.
69df26facdc6046d474866b6
14 avril 2026
Il résulte par ailleurs du dispositif de l'ordonnance entreprise, ainsi que souligné par le conseil du préfet, que M.
6253ca35bd3db21cbdd8a5a2
6 décembre 2007
Dans ses dernières conclusions déposées au greffe le 7 novembre 2007 et soutenues oralement à l'audience par son représentant, l'U.R.S.S.A.F. demande à la Cour, confirmant le jugement entrepris, de :
Pôle 5 - Chambre 5
603580325c2a67a582a3c815
14 avril 2016
L'arrêt de la Cour indique dans son dispositif qu'il confirme le jugement entrepris sur la compétence et la loi applicable mais qu'il l'infirme pour le suplus.
4e chambre civile
635a21a9c549ea05a7cd2cda
26 octobre 2022
[D] [C] et la société Etablissements Guillaume à procéder chacun pour leur part respective au remboursement des sommes versées au titre de l'exécution provisoire de la décision entreprise, à savoir :
ETRANGERS
69786a83cdc6046d47d6c5d5
24 janvier 2026
Il sera ajouté sur ce point à l'ordonnance entreprise, le premier juge ayant omis de statuer sur cette demande dans le dispositif de sa décision.
6253c89fbd3db21cbdd85ca7
31 janvier 2002
La Société A. conclut à titre principal à l'infirmation du jugement déféré, en indiquant "s'en rapporter sur ce point à la position adoptée par l'entreprise utilisatrice".
69f19135cdc6046d47ecbde1
28 avril 2026
[K] [Y], Maître [M], qui a demandé la confirmation de la décision entreprise ; Vu l'absence du préfet des Bouches du Rhône, avisé de l'audience, dont le conseil a fait valoir par courriel qu'il s'en
1ère Chambre
696745c4cdc6046d473ae1b4
13 janvier 2026
Par déclaration formalisée par le RPVA le 23 février 2024, le conseil de Mme [X] a interjeté appel de la décision susmentionnée.
Ch. Sociale -Section A
5fda72c90c62a7bc6e7c9a2a
2 juillet 2019
L'employeur, y compris en cas d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise, est tenu de rechercher une possibilité de reclassement au sein de l'entreprise, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telle
Chambre sociale 4-4
68660f73bbe0ac41ca81b08f
2 juillet 2025
[M], dans l'attente d'une décision définitive dans le cadre de la procédure pénale en cours visant M. [M], mis en examen.
Pôle 5 - Chambre 7
5fd9ffef83a51a41c8cca26d
17 octobre 2019
Le recours entrepris 35.Par leur recours, la société Stihl et sa société mère (ensemble les « sociétés requérantes ») demandent à la cour, essentiellement : ' à titre principal, de réformer la décision
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