Il détenait, les mandats de représentant syndical au comité d'entreprise, de membre du comité d'hygiène de la sécurité et des conditions de travail et de suppléant délégué du personnel.

établissements de l'entreprise de dimension communautaire ou les entreprises membres du groupe d'entreprises de dimension communautaire concernés par l'accord ; 2° La composition du comité d'entreprise

[T], a été embauché en 2001 comme opérateur de prise de vue par la société FRANCE TELEVISIONS ; il est délégué syndical et représentant du syndicat SNRT CGT depuis 2001.

[SO] était représentant syndical du syndicat UNSA LANCRY PROTECTION SÉCURITÉ au comité d'établissement.

du cycle électoral 2017-2020 prenant en compte le vote des agents de droit public dans la mesure d'audience et d'écarter les organisations syndicales requérantes dans toutes les négociations de branche

Il était précisé que les copropriétaires donnent pouvoir au conseil syndical pour choisir l'entreprise, la société [Z] ayant toutefois leur préférence.

La négociation collective et le droit syndical sont régis par des accords collectifs propres à l'UES TT GRF (nombre de délégués syndicaux d'établissement supérieurs, existence d'un niveau intermédiaire

De 1992 à 2007, il bénéficiait d'un statut protégé en qualité de conseiller prud'homal et de délégué syndical, membre du comité d'entreprise.

et Service Ile de France, l'union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de Paris, le syndicat des employés du commerce et des interprofessionnels (SECI), et le syndicat commerce

DE LA SOCIETE ND INTER PULVE SAS c/ Madame [D] [H] UNION DÉPARTEMENTALE CGT [Localité 1] XPO VRAC FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ ND INTER PULVE SAS Syndicat UNION DEPARTEMENTALE CGT [

[Q] [F] la somme de 8.000,00 € à titre de dommages intérêts pour discrimination syndicale, - condamné la SAS Fromageries Arnaud Frères à payer à l'Union Départementale des syndicats C.G.T. du Jura la

syndicat CGT de l'entreprise le 7 décembre 2013.

au comité d'entreprise est rémunéré comme temps de travail et n'est pas déduit des heures de délégation dans les entreprises de cinq cent un salariés et plus ; que le représentant syndical au comité d'entreprise

- JUGER que s'agissant de la demande de la FO FG, le syndicat CFE-CGC-BTP s'en rapporte à la juridiction.

) de leur demande concernant la prime de 300 euros, -débouté le comité d'entreprise, l'Union des Navigants de l'Aviation Civile (UNAC), le Syndicat National des Pilotes de Ligne (SNPL) et le Syndicat

En 2013, il a été désigné représentant syndical et élu suppléant au comité central d'entreprise, représentant syndical dans les commissions centrales du comité d'entreprise Egalité professionnelle, Habitat

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 23 mars 2022 et acte d'huissier du 24 mars 2022, le syndicat a été convoqué devant la commission vie syndicale de la fédération [6] le lundi 28

Le 24 avril 2015, la société IBM FRANCE signait avec quatre organisations syndicales, un accord d'entreprise de type GPEC « sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, de l'anticipation

et harcèlement moral qu'il subissait, ce qui lui a valu des menaces de son propre syndicat (CFDT) de lui retirer son mandat syndical - Cette plainte a conduit à des tensions entre son propre syndicat

Le fait que le syndicat CFE CGC ACNA se soit désaffilié de la fédération postérieurement aux élections professionnelles a pour conséquence que la fédération est en droit de désigner un délégué syndical