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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd90e719931aaa7ff69e21a
24 juin 2020
. *** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [G] [O] a été engagée en qualité d'ouvrière de production par la SA Gelpat selon contrat de travail à durée déterminée du 20 octobre 2003 puis contrat de travail
Ch. Sociale -Section B
5fca6c2e8c8a0756d580881d
22 octobre 2020
EXPOSE DU LITIGE : Du 16 mars 2012 au 31 octobre 2015, Madame [Z] [T] a travaillé selon 24 contrats de travail à durée déterminée pour la société AVENIR LAND, exploitante du parc d'attraction nommé
Pôle 6 - Chambre 10
5fda85021ae18810a7b5887a
25 juin 2019
La société a proposé à Mme [O], par lettre du 1er février 2016, une offre de contrat de travail à durée déterminée en tant que personnel complémentaire de bord pendant la saison été 2016.
Pôle 6 - Chambre 7
6a1923b7cdc6046d4753593f
28 mai 2026
Concernant le motif du recours au contrat à durée déterminée, il sera relevé que le salarié a conclu trois contrats à durée déterminée d'usage en qualité d'intervenant occasionnel ainsi que le permet la
11e chambre
5fd93f05fb08bf24eda342af
26 mars 2020
déterminée, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2000.
Chambre Premier Président
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9 juillet 2025
déterminée en contrat à durée indéterminée.
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