CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aec66129746fdd69c35
2 avril 2025
Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de
66177db2e5d80f0008c2e902
10 avril 2024
Cet élément doit être considéré comme la donnée de base d'où l'on partira, en y apportant les correctifs, en plus ou en moins, résultant des autres éléments.
Premier président
691476814322238c089a8628
7 novembre 2025
Il soutient que l'ensemble des éléments médicaux établis par les psychiatres en charge du suivi médical du patient, le juge ne pouvant substituer son appréciation à celle des médecins, concordaient sur
5ème Chambre
6363686c37e31b7f74444a8c
2 novembre 2022
définitive de sa rente, - surseoir à statuer sur la revalorisation et la liquidation de rente dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise médical définitif, - condamner la société Allianz Vie à fournir
Pôle 3 - Chambre 1
60337b97a0887c2f924c6fb5
7 juin 2017
, et deux mois après simple mise en demeure contenant déclaration par le crédit rentier de son intention de se prévaloir du bénéfice de la présente clause et restée sans effet, celui-ci aura le droit,
ETRANGERS
692558f4bbc24b0cc5e15d2f
22 novembre 2025
Elle soutient que la jurisprudence distingue strictement entre les pièces dont l'absence rend le contrôle juridictionnel impossible et qui seules justifient une irrecevabilité automatique et les autres
3ème Chambre
DCA_23NT00025_20230721
21 juillet 2023
; 4°) de mettre à la charge du CHU de Rennes la somme de 4 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - La responsabilité du CHU de Rennes est
3e chambre
64a7b2573bcaf505db696b2d
6 juillet 2023
L'IPSEC actualise sa créance et présente une demande au titre des rentes capitalisées à échoir.
14e Chambre
61628869dafa129e39951807
14 novembre 2013
des conséquences de la maladie professionnelle le principe de la majoration de rente restera acquis pour le calcul de rente de conjoint survivant, - fixer les préjudices personnels subis par Monsieur
Cour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf04
22 mai 2008
Par jugement du 9 mars 2006 le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE a reconnu la faute inexcusable de son employeur, fixé au maximum la majoration de rente et l'a indemnisé de certains chefs
6253cac0bd3db21cbdd8bf56
5 juin 2008
Par jugement en date du 10 février 2004, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE a reconnu la faute inexcusable de son employeur, fixé au maximum la majoration de rente et l'a indemnisé de
6ème chambre
DCA_24NT02000_20251028
28 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle le chef d’établissement du groupement d’établissements publics locaux d’enseignement, centre de formation
6253cae2bd3db21cbdd8c622
12 septembre 2008
. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTES en date du 10 Juin 2004 RG no 0300215 Décision de la Cour d'Appel de RENNES du 4 janvier 2006 Décision de la
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00158_20260330
30 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2025, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.
1ère Chambre
DCA_21NT00947_20221007
7 octobre 2022
Pour remettre en cause les montants des loyers qu'elle estimait anormalement élevés, l'administration a comparé le taux moyen de rendement locatif de trois immeubles, dont deux situés à Rennes et l'un
DCA_24NT02481_20250117
17 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 en tant que le préfet du Finistère a refusé
66863d11b1dbbe3bae6003c6
3 juillet 2024
COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253cabfbd3db21cbdd8befc
Par jugement du 1er juin 2006 le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE a reconnu la faute inexcusable de son employeur, fixé au maximum la majoration de rente et l'a indemnisé de certains
Chambre 4-8b
680c6dc0fe1a38d696f20f6c
25 avril 2025
Les quatre premiers éléments de l'appréciation concernent donc l'état du sujet considéré, du strict point de vue médical.
Chambre 1-11 référés
6a192e61cdc6046d4754c7cf
28 mai 2026
Notamment, en l'absence d'observation sur l'exécution provisoire formulée en première instance, il soutient qu'il est parvenu à obtenir des éléments déterminants pour l'issue du litige (et constitutifs
Page 15 sur 2331