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46 615 résultats pour « elément de la rente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aec66129746fdd69c35

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66177db2e5d80f0008c2e902

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Cet élément doit être considéré comme la donnée de base d'où l'on partira, en y apportant les correctifs, en plus ou en moins, résultant des autres éléments.

Source officielle
CA

Premier président

691476814322238c089a8628

Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Il soutient que l'ensemble des éléments médicaux établis par les psychiatres en charge du suivi médical du patient, le juge ne pouvant substituer son appréciation à celle des médecins, concordaient sur

Source officielle
CA

5ème Chambre

6363686c37e31b7f74444a8c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

définitive de sa rente, - surseoir à statuer sur la revalorisation et la liquidation de rente dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise médical définitif, - condamner la société Allianz Vie à fournir

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60337b97a0887c2f924c6fb5

Appel

7 juin 2017

7 juin 2017

, et deux mois après simple mise en demeure contenant déclaration par le crédit rentier de son intention de se prévaloir du bénéfice de la présente clause et restée sans effet, celui-ci aura le droit,

Source officielle
CA

ETRANGERS

692558f4bbc24b0cc5e15d2f

Appel

22 novembre 2025

22 novembre 2025

Elle soutient que la jurisprudence distingue strictement entre les pièces dont l'absence rend le contrôle juridictionnel impossible et qui seules justifient une irrecevabilité automatique et les autres

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00025_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

; 4°) de mettre à la charge du CHU de Rennes la somme de 4 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Il soutient que : - La responsabilité du CHU de Rennes est

Source officielle
CA

3e chambre

64a7b2573bcaf505db696b2d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'IPSEC actualise sa créance et présente une demande au titre des rentes capitalisées à échoir.

Source officielle
CA

14e Chambre

61628869dafa129e39951807

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

des conséquences de la maladie professionnelle le principe de la majoration de rente restera acquis pour le calcul de rente de conjoint survivant, - fixer les préjudices personnels subis par Monsieur

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CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8bf04

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Par jugement du 9 mars 2006 le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE a reconnu la faute inexcusable de son employeur, fixé au maximum la majoration de rente et l'a indemnisé de certains chefs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf56

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Par jugement en date du 10 février 2004, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE a reconnu la faute inexcusable de son employeur, fixé au maximum la majoration de rente et l'a indemnisé de

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02000_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler la décision du 5 avril 2023 par laquelle le chef d’établissement du groupement d’établissements publics locaux d’enseignement, centre de formation

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CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c622

Appel

12 septembre 2008

12 septembre 2008

. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTES en date du 10 Juin 2004 RG no 0300215 Décision de la Cour d'Appel de RENNES du 4 janvier 2006 Décision de la

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00158_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2025, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00947_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Pour remettre en cause les montants des loyers qu'elle estimait anormalement élevés, l'administration a comparé le taux moyen de rendement locatif de trois immeubles, dont deux situés à Rennes et l'un

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02481_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 en tant que le préfet du Finistère a refusé

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66863d11b1dbbe3bae6003c6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

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CA

Cour d'Appel

6253cabfbd3db21cbdd8befc

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Par jugement du 1er juin 2006 le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE a reconnu la faute inexcusable de son employeur, fixé au maximum la majoration de rente et l'a indemnisé de certains

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CA

Chambre 4-8b

680c6dc0fe1a38d696f20f6c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Les quatre premiers éléments de l'appréciation concernent donc l'état du sujet considéré, du strict point de vue médical.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

6a192e61cdc6046d4754c7cf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Notamment, en l'absence d'observation sur l'exécution provisoire formulée en première instance, il soutient qu'il est parvenu à obtenir des éléments déterminants pour l'issue du litige (et constitutifs

Source officielle

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