La cour dispose des éléments d'appréciation suffisants pour élever à la somme de 35 000 € l'entière réparation de son nécessaire préjudice.

Après avoir analysé ces éléments, la cour retient un jour et demi par mois de travail administratif incombant à M. [R].

, au taux d' incapacité fixé par la Caisse et au syndrome caractérisant la maladie qui a été diagnostiquée, la Cour dispose des éléments d' appréciation suffisants pour fixer ainsi qu' il suit le montant

La cour dispose au dossier des éléments suffisants pour apprécier le préjudice du salarié et porter sa réparation à la somme de 40'000 €.

[F] dans l'exercice de son ministère ; sans intérêt pour l'appréciation de son action résolutoire.

du préjudice subi lorsque l'obligation du débiteur n'est pas, comme en l'espèce, sérieusement contestable ; Attendu qu'au vu des pièces soumises à la contradiction des parties, la Cour dispose des éléments

c'est donc à compter de cette date que l'indemnité d'occupation est due et ce, jusqu'à la vente du bien indivis ; Qu'en ce qui concerne le montant de l'indemnité d'occupation, la Cour dispose des éléments

L'IPP est représentée par une diminution d'environ 10o de la flexion du genou gauche et est évaluée à 5 % En fonction des données médico-légales résultant de ce rapport, la cour estime avoir des éléments

Si au vu de ces éléments M.

De même, l'employeur ne communique aucun élément relatif à ses effectifs en poste à cette date, notamment le livre d'entrées et de sorties du personnel, permettant à la Cour d'apprécier les postes alors

d'appréciation suffisants pour allouer à M.

Compte tenu du détail de ce devis et des prestations non réalisées mises en évidence par le procès-verbal de constat d'huissier et l'expertise amiable, la cour dispose d'éléments d'appréciation suffisants

et 122 et suivants du nouveau Code de procédure civile, en l'absence de vol et de mise en cause des héritiers du propriétaire.

Il résulte du rapport de la commission médicale de recours amiable, que l'appelant verse aux débats, les éléments suivants: * antécédents: - tendinite calcifiante épaule gauche récidivante depuis 2014

En raison de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise, de son âge lors du licenciement, du montant de la rémunération qui lui était versée et des éléments sur sa situation, la Cour dispose des éléments

 ; Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant à l'audience lequel Il indique se désister de sa demande d'assignation à domicile estimant ne pas avoir d'élément suffisant pour soutenir

Le 16 février 2006, une nouvelle fiche de visite a énoncé une inaptitude temporaire dans l'attente d'éléments médicaux complémentaires, avec la mention « à revoir dans 15 jours ».

une faute, laquelle a directement porté atteinte aux intérêts dont les organisations syndicales parties civiles ont en charge la défense ; Que la Cour dispose, au vu du dossier et des débats, des éléments

La cour ne disposant pas d'éléments techniques suffisants pour apprécier certains de ces préjudices, il y a lieu de confirmer le jugement en ce qu'il a ordonné une expertise aux fins d'évaluer les préjudices

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit du 28 novembre 2024, la cour a statué sur les requêtes de M.